Imprimer cette pageObtenir une version pdf de cette page

Bénéficiaire du RSA

carte transpass

LIBRE CIRCULATION accessible uniquement sur la carte TRANSPASS


Conditions

  • être domicilié sur le réseau urbain RTM (Marseille – Allauch – Plan de Cuques – Septèmes les Vallons)
  • être bénéficiaire du RSA (ancien RMI ou API) soumis à l’obligation de contractualisation et titulaire d’un contrat d’engagement(s) réciproque(s) mentionnant cette aide et ainsi désigné par le Département 

RSA :  Revenu Solidarité Active
RMI : Revenu Minimum d’Insertion
API : Allocation Parent Isolé

Composition du dossier

  • pièce d'identité ou de résident (photocopie)
  • dernier justificatif de prise en charge du Pôle emploi (Assedic) en votre possession (photocopie)
  • dernier avis de non-imposition ou de non mise en recouvrement ou celui du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché (photocopie)
  • déclaration de domicile sur Marseille sur papier libre, datée et signée
  • numéro de téléphone du domicile (facultatif)

Toute personne qui produit une attestation ou un certificat falsifié encourt les peines prévues aux articles L 433 - 19 et L 441 - 7 du code pénal (un an d'emprisonnement et 15000 € d'amende).

Comment l'obtenir

Pour obtenir cette libre circulation, faire une demande auprès de votre assistante sociale (référent social).
En cas d’accord du Pôle d’insertion, un courrier vous informant de l’ouverture des droits vous sera adressé.

Pour obtenir des informations sur l’étude de votre dossier, vous pouvez appeler directement le Conseil Général du lundi au jeudi uniquement l’après-midi au 0 800 60 59 99.

Accès aux services

  • Déplacements illimités sur l'ensemble du réseau RTM ( Bus, Métro, Tramway)
  • Libre accès à la Navette Maritime Vieux-Port - Pointe Rouge