Mutilés de guerre ou hors guerre - Marseille
LIBRE CIRCULATIONaccessible uniquement sur la carte TRANSPASS
Conditions
- être domicilié sur la commune de Marseille
- être titulaire d’une pension d’invalidité militaire supérieure ou égale à 50 % (mutilé de guerre ou hors guerre)
Composition du dossier
- Documents relatifs à la pension militaire ou brevet de pension (modèle 15 ou 18) ou carte O.N.A.C. en cours de validité
- Une déclaration de domicile sur Marseille sur papier libre, datée et signée
- Carte Nationale d’Identité
Toute personne qui produit une attestation ou un certificat falsifié encourt les peines prévues aux articles L 433 - 19 et L 441 - 7 du code pénal (un an d'emprisonnement et 15000 € d'amende).
Comment l'obtenir
Pour obtenir des informations sur l’étude de votre dossier, vous pouvez appeler directement le Centre Communal d’Action Sociale au 04 96 17 21 52.
Accès aux services
- Déplacements illimités sur l'ensemble du réseau RTM ( Bus, Métro, Tramway)
- Libre accès à la Navette Maritime Vieux-Port - Pointe Rouge
