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Mutilés du travail - Marseille

carte transpass

LIBRE CIRCULATION accessible uniquement sur la carte TRANSPASS


Conditions

  • être domicilié sur la commune de Marseille depuis plus de 6 mois
  • être titulaire d’une notification de rente « ACCIDENT DU TRAVAIL » dont le taux doit être égal ou supérieur à 50%

Composition du dossier

Photocopies de :

  • notification de rente « ACCIDENT DU TRAVAIL »  supérieure ou égale à 50 %
  • attestation au verso dûment remplie et tamponnée par  l’organisme qui vous verse la rente
  • justifiez de 6 mois minimum de résidence sur la commune : joindre photocopies de quittance électricité, téléphone, loyer...
  • pièce d'identité ou de résident ou passeport (photocopie)
Toute personne qui produit une attestation ou un certificat falsifié encourt les peines prévues aux articles L 433 - 19 et L 441 - 7 du code pénal (un an d'emprisonnement et 15 000 d'amende).

Comment l'obtenir

Envoyez votre dossier complet au :
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Service Transport
CS 90 349
13 331 Marseille Cedex 03

Pour obtenir des informations sur l’étude de votre dossier, vous pouvez appeler directement le Centre Communal d’Action Sociale au 04 86 94 47 72 (du lundi au vendredi de 9h à 12h).

 

Accès aux services