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Mutilés du travail - Marseille

carte transpass

LIBRE CIRCULATIONaccessible uniquement sur la carte TRANSPASS


Conditions

  • être domicilié sur la commune de Marseille
  • être titulaire d’une notification de rente « ACCIDENT DU TRAVAIL » dont le taux doit être égal ou supérieur à 50%

Composition du dossier

Photocopies de :

  • notification de rente « ACCIDENT DU TRAVAIL »  supérieure ou égale à 50 %
  • attestation au verso dûment remplie et tamponnée par  l’organisme qui vous verse la rente
  • déclaration de domicile sur Marseille sur papier libre, datée et signée
  • pièce d’identité
Toute personne qui produit une attestation ou un certificat falsifié encourt les peines prévues aux articles L 433 - 19 et L 441 - 7 du code pénal (un an d'emprisonnement et 15000 € d'amende).

Comment l'obtenir

Envoyer votre dossier complet au :
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
« Service MT-BUS »
BP 12419
13215 MARSEILLE Cedex 02

Pour obtenir des informations sur l’étude de votre dossier, vous pouvez appeler directement le Centre Communal d’Action Sociale au 04 96 17 21 52.

 

Accès aux services

  • Déplacements illimités sur l'ensemble du réseau RTM ( Bus, Métro, Tramway)
  • Libre accès à la Navette Maritime Vieux-Port - Pointe Rouge