Plus de 65 ans non imposable - Plan de Cuques

• être domicilié sur la commune de Plan de Cuques
• être non imposable sur le revenu
• ne pas dépasser le plafond de l’aide sociale (voir conditions dans votre CCAS)

• pièce d’identité (photocopie)
• avis de non imposition ou de non recouvrement sur les revenus (photocopie)
• justificatif de domicile (photocopie)
• photo d’identité récente couleur

Toute personne qui produit une attestation ou un certificat falsifié encourt les peines prévues aux articles L 433 - 19 et L 441 - 7 du code pénal (un an d'emprisonnement et 15000€ d'amende).

Envoyez votre dossier complet au :

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Allée Plein Sud Bat B4
13380 PLAN DE CUQUES
Ouvert du lundi au vendredi
de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30

Pour obtenir des informations sur l’étude de votre dossier, vous pouvez appeler directement le Centre Communal d’Action Sociale au 04 91 10 42 00.

• Déplacements illimités sur l'ensemble du réseau RTM (Bus, Métro, Tramway)
• Libre accès aux navettes maritimes