Plus de 65 ans non imposable - Septèmes-les-Vallons
LIBRE CIRCULATION accessible uniquement sur la carte de transport
Conditions
- être domicilié sur la commune de Septèmes les Vallons depuis plus de 6 mois
- être non imposable sur le revenu / sous réserve d’acceptation du dossier par votre CCAS
Composition du dossier
- pièce d'identité ou de résident ou passeport (photocopie)
- avis de non imposition ou de non recouvrement sur les revenus (photocopie)
- taxe d’habitation
- justifiez de 6 mois minimum de résidence sur la commune : joindre photocopies de quittance électricité, téléphone, loyer...
Toute personne qui produit une attestation ou un certificat falsifié encourt les peines prévues aux articles L 433 - 19 et L 441 - 7 du code pénal (un an d'emprisonnement et 15 000€ d'amende).
Comment l'obtenir
Pour obtenir des informations sur l’étude de votre dossier, vous pouvez appeler directement le Centre Communal d’Action Sociale au 04 91 96 31 00.
Accès aux services
- Déplacements illimités sur l'ensemble du réseau RTM (Bus, Métro, Tramway)
- Libre accès aux navettes maritimes
- Accès aux Parkings Relais RTM
