Je crée mon espace
Imprimer cette pageObtenir une version pdf de cette page

Mentions légales


Protection et utilisation de vos données personnelles

Les informations nominatives collectées ou renseignées par vos soins à l'occasion de votre navigation sur le présent site sont destinées à la RTM, responsable de traitement dont le siège social est situé 79 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille

Ces données sont nécessaires afin d'améliorer les services offerts sur le site, de faciliter votre navigation sur le site, de traiter vos requêtes, de gérer vos abonnements, titres et déplacements sur le réseau de transports, de procéder à votre inscription aux différents services proposés sur le site, et le cas échéant, de vous informer des offres et actualités de la RTM.

La collecte et le traitement de vos données s'effectuent dans le respect des conditions prévues par la législation applicable et notamment par la Loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée. Vos données peuvent être communiquées ou accédées : 

  • aux autorités administratives ou judiciaires ou organismes officiels, à leur requête ou à tout autre destinataire, public ou privé, en vertu de la loi, d'un décret ou d'une décision judiciaire ;
  • à des sociétés prestataires tierces, notamment informatiques, pour la gestion et la maintenance du présent site ainsi qu'à des fins de gestion des opérations techniques et commerciales.

De manière générale, le caractère facultatif ou obligatoire, contractuel ou règlementaire des données demandées, les finalités spécifiques d’utilisation de vos données, leur durée de conservation maximale, les destinataires qui en reçoivent communication, ainsi que le détail des conditions d’utilisation de vos données par la RTM, vous sont précisés au moment où vous renseignez vos données ou lors de leur collecte sur les différentes pages concernées du site Internet de la RTM (formulaire d’abonnement, de contact, inscription à un service,…) ou, le cas échéant, sur la documentation client qui vous est remise en point d’accueil.
Vous êtes informés qu'en vertu et dans les conditions prévues par la loi précitée, vous disposez auprès de la RTM des droits suivants sur vos données personnelles :

- Droit d’accéder et d’obtenir copie des données personnelles vous concernant traitées par la RTM,
- Droit de faire rectifier et, sous conditions, supprimer vos données personnelles,
- Droit d'obtenir des informations relatives aux conditions d'utilisation de vos données,
- Droit de s'opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière,
- Droit de vous opposer, sans justification, à ce que vos données soient traitées à des fins de prospection commerciale,
- Droit d'obtenir, sous conditions, la limitation du traitement de leurs données,
- Droit à la portabilité de vos données,
- Droit, sous conditions, de ne pas faire l'objet d'une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé ou sur un profilage produisant des effets significatfis ou juridiques à votre égard,
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commision Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et si vous estimez que vos données sont traitées par la RTM en violation de ses obligations légales et règlementaires en la matière.

Pour des raisons de suivi et de traçabilité, et afin de garantir la confidentialité des données de chacun (lutte contre l'usurpation d'identité), les personnes souhaitant exercer leurs droits sont invitées à adresser leur demande par écrit, accompagnée d'une copie signée d'un justificatif d'identité valide comportant la signature de son titulaire, au Responsable de la protection des données de la RTM à l'adresse suivante :

DPO
Secrétariat Général,
Immeuble Astrolabe,
79 Boulevard de Dunkerque,
13002 Marseille

La demande peut également être adressée dans les mêmes conditions par courrier électronique à : dpo@rtm.fr  

 

Responsabilité

La Régie des Transports Métropolitains décline toute responsabilité quant à l'usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site.

Nous rappelons que le contenu de notre site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.

Le site propose des liens vers d'autres sites partenaires. Le contenu de ces sites n'engage pas la responsabilité de la RTM.

La RTM et toutes sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de votre accès ou utilisation de ce site. De plus, la RTM ne saurait être tenu pour responsable d'un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

Informations légales

Éditeur :
RTM - l'ASTROLABE
79 bd de Dunkerque
CS 60478
13235 Marseille Cedex 02

Directeur de la publication :
Gil Valabregue

Hébergeur :
JAGUAR NETWORK
71, Avenue André Roussin
BP50067
13321 MARSEILLE CEDEX 16
Tél : +33 (0)4 88 00 65 10
 

Avertissement

L'internaute est informé qu'il existe des moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services et/ou informations disponibles sur Internet.

Crédits

Réalisation - Maintenance :
Agence web / ebizproduction - bluedrop.fr, agence spécialiste Drupal : Usinons Drupal !
18/20, avenue Robert Schuman
13002 Marseille
Tel : 04.91.77.13.18.
contact@ebizproduction.com

Le présent engagement vis-à-vis de sa clientèle peut être modifié à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu informé de ses évolutions éventuelles.
 

Conditions générales "Mon Espace"

Voir les conditions générales de "Mon Espace"