
La RTM a pour objectif de tout mettre en oeuvre pour vous faire bénéficier d'un service de qualité. Vous trouverez ci-dessous quelques règles et conseils afin de voyager en toute tranquilité et sécurité.

Attention :
- Remettre votre titre à une tierce personne après utilisation, est passible d'une amende (niveau 1).
- La carte Transpass est une carte nominative. Elle ne doit être en aucun cas prêtée à un tiers (amende de niveau 3).
Selon le type de niveau de fraude constaté, le montant de l'amende diffère.
Le montant du procés-verbal est progressif, selon le délai de paiement.
| Montant si paiement immédiat | Montant si paiement sous 5 jours* | Montant si paiement au delà de 5 jours* | |
| 1 : Voyage avec un titre NON VALIDE ou NON VALABLE | 30€ | 45€ | 68€ |
| 2 : Voyage SANS TITRE DE TRANSPORT | 45€ | 60€ | 83€ |
| 3 : INFRACTIONS** | 160€ | 160€ | 160€ |
* A compter de la date du PV
** Fraude caractérisée, arrêt intempestif, souillures, cigarettes....
A défaut de règlement dans les 2 mois qui suivent l'établissement du PV : Transmission du dossier au tribunal.
Etablissement d'une amende majorée, recouvrée par le Trésor Public d'un montant de 180€ à 300€ selon le type d'infraction.
Pour régler votre amende, vous avez deux possibilités :
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Bureau des PV et Infractions au 04.91.10.57.80.
Pour vous permettre de voyager en toute tranquillité, la RTM a renforcé ses moyens :