Prime Transport
Depuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs doivent prendre en charge 50% du coût des abonnements de transport public de leurs salariés.
C’est quoi la Prime Transport ?
Les décrets du 30/12/2008 (pour les salariés) et du 21/06/2010 et la circulaire du 22/03/2011 (pour les agents de la fonction publique d'état / territoriale / hospitalière) définissent les modalités de remboursement des frais de transport des salariés. Tous les employeurs ont l’obligation de rembourser les frais de transports collectifs engagés par leurs salariés, à hauteur de 50%.
EXEMPLE :
Pass permanent 36,10€/mois :
18,05€ pris en charge par l’employeur
18,05€ Coût final pour le salarié.
Quels abonnements sont pris en charge?
Tous les PASS (permanent, annuel, 30 jours, 7 jours)
Et les combinés :
Abonnements annuel et mensuel TER/RTM
Abonnements annuel, mensuel et hebdomadaire Cartreize/RTM
Comment bénéficier du remboursement par l’employeur?
La participation employeur est liée à la présentation d’un justificatif par le salarié.
Le justificatif est disponible :
- Sur le distributeur Métro ou Tramway, au moment de la transaction.
- Sur le site en cliquant sur Attestation d’abonnement
- par courrier à l’adresse :
Direction Commerciale
Relations Clientèle
6, rue des Fabres
13001 MARSEILLE
Pour les abonnements annuels, la prise en charge est répartie mensuellement (voir décret d’application).
Pour les autres abonnements, le versement de la participation doit intervenir au plus tard à la fin du mois suivant leur utilisation.
Le montant de ce versement doit figurer sur le bulletin de salaire.
Pour l’entreprise :
- Montant exonéré de charges sociales et fiscales pour l’employeur
- Montant non soumis à l’impôt sur le revenu pour le salarié
