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Conditions de transport

  • PONCTUALITÉ

Tout retard est pénalisant pour les autres clients.
Il est demandé au bénéficiaire du service d’être au lieu de prise en charge au minimum 10 minutes avant l’horaire convenu lors de la réservation. Si le conducteur prévoit un retard de plus de 10 minutes sur l’horaire fixé, MOBIMÉTROPOLE prévient le bénéficiaire du service par SMS ou téléphone. Sauf cas exceptionnel, si l’utilisateur n’est pas présent à l’horaire convenu, l’ensemble de ses réservations de la journée est suspendu. MOBIMÉTROPOLE pourra, en cas de retards répétés, suspendre les demandes de transport.

  • QUALITÉ DE SERVICE

Nos agents de conduite sont en tenue et font preuve de courtoisie et d’amabilité. Ils adaptent l'allure du véhicule à l'environnement du trajet et tiennent compte du handicap des personnes transportées. À l’exclusion de toute autre prestation, une aide à la personne handicapée est apportée par l’agent de conduite, si besoin est, entre le véhicule de transport et le lieu de prise en charge et/ou de destination. Le choix des véhicules, des circuits, des itinéraires sont de la responsabilité de MOBI MÉTROPOLE. La destination ou l’horaire de la course ne peuvent être modifiés, sauf exception, et seulement après autorisation de MOBI MÉTROPOLE.

  • SÉCURITÉ

L’accès de toute personne est subordonné au respect des conditions réglementaires en vigueur, pour que sa sécurité et celle des autres personnes transportées soient assurées. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire et sera vérifié par le conducteur ainsi que la fixation des fauteuils.
Le conducteur pourra refuser le transport d’une personne s’il considère que son comportement va représenter une gêne pour les autres utilisateurs
(état d’ébriété, fumeur, agressivité, hygiène…) MOBI MÉTROPOLE ne pourra être tenu responsable de toute dégradation découlant de la manipulation de fauteuils roulants ou autres appareillages par son propre propriétaire ou par une tierce personne.

  • ANNULATIONS OU DÉPLACEMENTS INUTILES

Pour bien fonctionner, le service à la demande impose le respect des règles décrites ci-dessus. En cas d'annulation tardive (la veille après 18h30) il sera demandé à l'usager une indemnité forfaitaire fixée à 5 €. En cas d'annulation de dernier moment (moins de 4 heures avant l’heure de prise en charge) ou d'absence du bénéficiaire il lui sera demandé une indemnité forfaitaire fixée à 10 €. Les annulations perturbent grandement le service. Un transport annulé au dernier moment est un transport qui n’est pas proposé aux autres clients. Faute de régularisation par le client de ces pénalités pour annulation tardive
ou pour absences répétées, MOBI MÉTROPOLE pourra suspendre l’accès au service.

  • RENSEIGNEMENTS RÉCLAMATIONS

Les demandes de renseignement ou réclamation pourront être faites :
• Par Courriel : mobimetropole@rtm.fr
• Par courrier adressé à :
MOBI MÉTROPOLE - Centre RTM Saint Pierre - 2ème étage
473 rue de Saint Pierre - 13012 Marseille
La RTM s’engage à répondre aux réclamations dans un délai maximum de 21 jours ouvrables.

  • AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

- LIMITES DU SERVICE
Sont exclus du service :
• Les transports à but thérapeutique relevant de la sécurité sociale.
• Les dessertes des écoles, collèges et lycées prises en charge et organisées par le Département.
• Les transports spécifiques pour leurs propres besoins vers des établissements spécialisés (ESAT, IME, maisons de retraite, centres spécialisés, centres d’accueil de jour…) en particulier ceux bénéficiant d’un prix journée relevant de l’action sanitaire et sociale, compétence du Département.
- TRANSPORT D’ANIMAUX ET D’OBJETS DIVERS
De manière générale, les animaux ne sont pas transportés. Les chiens guides sont admis. Les animaux domestiques de petite taille pourront être admis
lorsqu’ils sont portés ou installés dans un panier. Ne sont admis que les bagages à main. Les poussettes porte provisions ou pour les enfants doivent être pliées. Les denrées alimentaires doivent être transportées dans un récipient hermétiquement fermé. Il est interdit d’introduire dans le véhicule des matières dangereuses (produits inflammables ou toxiques). Dans tous les cas, MOBIMÉTROPOLE ne pourra être tenu pour responsable des accidents causés par ces objets ou animaux. Seul leur propriétaire ou leur utilisateur sera rendu responsable.
- SUSPENSIONS DE SERVICE
Les bénéficiaires du service qui ne respecteraient pas à plusieurs reprises le règlement, recevront un courrier de mise en garde dont une copie sera transmise à la commission d’accès. Si les retards ou manquements se répétaient, MOBI MÉTROPOLE pourra alors suspendre le transport de l'usager indélicat. Un second courrier sera envoyé justifiant cette suspension et sa durée.
- DISPOSITIONS PÉNALES
Les infractions au présent règlement dûment constatées par procès-verbal, dressé par les agents assermentés de la RTM, ou par les fonctionnaires de la
Police Nationale, pourront donner lieu à l’application des peines prévues par les différents textes légaux et règlementaires en vigueur. Date d’entrée en vigueur du présent règlement : 1er Avril 2011
Le règlement complet est disponible sur demande auprès de MOBI MÉTROPOLE.