Ce à quoi servent vos données
Vos nom, prénom, nom d’usage, date de naissance, photo, email et adresse postale communiqués par vos soins, titre d’identité valide, ainsi que l’horodatage de la soumission de votre demande et des étapes de son traitement sont nécessaires pour traiter la commande de carte de mobilité nominative et individuelle. Les objectifs poursuivis incluent la qualification de la demande, le contrôle de validité et de cohérence des données et des justificatifs fournis, la création et la personnalisation du support « lacarte », l’envoi à votre domicile, et le suivi d’avancement de votre demande.
Des justificatifs spécifiques correspondant à votre situation sont demandés si vous choisissez d’ajouter un profil à votre carte dont la validité sera examinée par nos services.
Le lieu de naissance et la ville de naissance sont demandés pour le profil Complémentaire Santé Solidaire, et le nom, prénom, civilité et date de naissance sont demandés pour le profil Etudiant afin de consulter, selon les cas, une API du bouquet Particuliers mis à disposition par le Gouvernement, pour vérifier en temps réel, puis périodiquement, l'état de vos droits (profil et dates de validité). Votre profil sera enregistré dans votre dossier client et billettique puis automatiquement actualisé de façon régulière pour prolonger votre tarification préférentielle, le cas échéant. A défaut, vous devrez régulièrement fournir les justificatifs associés à votre profil à leur expiration ou rebasculer sur une autre tarification ou tarification standard.
Ce dispositif vise notamment la lutte contre la fraude documentaire et la production de faux justificatifs.
Si vous y avez consenti en cochant la case prévue à cet effet, votre email sera conservé et utilisé pour vous envoyer des messages personnalisés de nature commerciale en lien avec l’actualité du réseau RTM, votre profil ou votre tarification, les nouveaux services, ou pour vous proposer de participer à des enquêtes et sondages. Vous pouvez vous désabonner à tout instant directement depuis les emails reçus en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Ce qui autorise la RTM à traiter vos données
Les traitements de vos données personnelles sont autorisés sur le fondement de l’Art. 6-1 b) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à savoir l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, à savoir votre contrat de transport (la carte de mobilité est nécessaire pour le chargement d’un abonnement de transport par exemple).
L’envoi de messages commerciaux repose sur votre consentement (Art. 6-1 a) du RGPD).
La lutte contre la fraude documentaire repose sur les intérêts légitimes (Art. 6-1 f) du RGPD) de la RTM de pouvoir contrôler que l’attribution des tarifications préférentielles est faite aux seules personnes éligibles et lutter contre la soumission de faux justificatifs.
Qui peut accéder à vos données
Le formulaire de demande de carte et/ ou d’ajout de profil, ainsi que les pièces justificatives associées sont destinées aux personnels habilités en charge des services digitaux au sein de la Direction de l'Offre, de la Promotion et de l'Expérience Client de la RTM ainsi qu’aux prestataires de la RTM en charge de la qualification des demandes, du contrôle de validité et de cohérence des données et des justificatifs fournis, et de la création et remise en poste des cartes de mobilité.
Les données sont également accessibles par les administrateurs techniques du site Internet et des systèmes clients au sein de la direction informatique de la RTM et par les prestataires en charge de la maintenance et de l’hébergement du site internet.
Les données du compte client (prénom, nom, adresse postale, adresse électronique et photographie) sont également accessibles aux personnels de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Vos données sont hébergées en France à tout moment.
Combien de temps sont conservées vos données
Vos données sont habituellement conservées dans les systèmes clients et billettiques de la RTM pendant la durée de la relation contractuelle avec la RTM et jusqu’à deux ans après pour vos données d’identification et coordonnées. Sur le site Internet, les formulaires de demandes de Carte et pièces jointes déposées (justificatifs d’identité et de profil) sont supprimés au bout de 14 mois.
Les prestataires conservent vos données le temps de réaliser la prestation, et les suppriment dès la remise en poste de votre carte de mobilité.
Comment exercer vos droits sur vos données
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant, et/ou pour vous opposer au traitement de vos données, demander leur portabilité, ou fournir des directives sur le sort de vos données en cas de décès, adressez-vous, en justifiant de votre identité au Data Protection Officer de la RTM :
• par courrier : Régie des Transports Métropolitains, À l’attention du Data Protection Officer, Immeuble Astrolabe, 79 Boulevard de Dunkerque, 13 002 MARSEILLE, ou
• par email : dpo[at]rtm.fr
Si vous estimez, après en avoir fait la demande, que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés - Service des Plaintes.