Plus de 65 ans non imposable - Marseille
LIBRE CIRCULATIONaccessible uniquement sur la carte TRANSPASS
Conditions
- être domicilié sur la commune de Marseille
- être non imposable sur le revenu
Composition du dossier
- la pièce d’identité (photocopie)
- l’avis de non imposition ou de non recouvrement sur les revenus (photocopie)
- une déclaration de domicile sur Marseille sur papier libre, datée et signée
Toute personne qui produit une attestation ou un certificat falsifié encourt les peines prévues aux articles L 433 - 19 et L 441 - 7 du code pénal (un an d'emprisonnement et 15000 € d'amende).
Comment l'obtenir
Pour obtenir des informations sur l’étude de votre dossier, vous pouvez appeler directement le Centre Communal d’Action Sociale au 04 96 17 21 52.
Accès aux services
- Déplacements illimités sur l'ensemble du réseau RTM ( Bus, Métro, Tramway)
- Libre accès à la Navette Maritime Vieux-Port - Pointe Rouge
