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Plus de 65 ans non imposable - Marseille

carte transpass

LIBRE CIRCULATION accessible uniquement sur la carte TRANSPASS


Conditions

  • être domicilié sur la commune de Marseille depuis plus de 6 mois
  • être non imposable sur le revenu

Composition du dossier

  • pièce d'identité ou de résident ou passeport (photocopie)
  • avis de non imposition ou de non recouvrement sur les revenus (photocopie)
  • deux justificatifs de domicile sur Marseille : un daté de 6 mois et un daté du mois précédent la demande

Toute personne qui produit une attestation ou un certificat falsifié encourt les peines prévues aux articles L 433 - 19 et L 441 - 7 du code pénal (un an d'emprisonnement et 15 000 d'amende).

Comment l'obtenir

Envoyez votre dossier complet au :
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Service Transports (Opération Cyclamen)
CS 90 349
13 331 Marseille Cedex 03

Pour obtenir des informations sur l’étude de votre dossier, vous pouvez appeler directement le Centre Communal d’Action Sociale au 04 86 94 47 72 (du lundi au vendredi de 9h à 12h).

Accès aux services