Les informations nominatives collectées ou renseignées par vos soins à l'occasion de votre navigation sur le présent site concernent principalement :

• Des données d'identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro de carte de transport ou d'abonnement,...)
• Des données de contact (coordonnées téléphoniques, électroniques et postales,...)
• Des données de navigation, par l'intermédiaire des cookies, et de mseure d'audience, anonymes quant à elles ;
• Des données techniques (métadonnées) peuvent également être collectées lors de l’utilisation de certains services ou fonctionnalités du site telles que les informations liées au terminal utilisé (adresse IP, navigateur),  type de support (smartphone tablette, ordinateur,..) notamment à des fins d’optimisation de la navigation et de confort d’utilisation du site.

A la RTM, Responsable de traitement :

Vos informations nominatives collectées ou fournies sur le présent site sont destinées à la Régie des Transports Métropolitains (RTM), Responsable de traitement au sens de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée, et dont le siège social est situé au 79 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille, et plus spécifiquement, aux seules directions de la RTM en charge de la gestion et de l’administration du site Internet et de ses services associés (dont notamment la Direction Marketing et Commerciale, la Direction de l’Innovation et des Systèmes d’Information, la Direction Financière et Comptable, la Direction de la Communication). Le Data Protection Officer désigné (DPO) de la RTM est également susceptible d’accéder à vos informations personnelles dans le cadre des missions qui lui sont confiées en vertu du Règlement européen de protection des données du 27 avril 2016.

Aux prestataires de la RTM :

En tant qu’EPIC, la RTM est amenée à faire appel à des prestataires et fournisseurs « sous-traitants » au sens de la Loi Informatique et Libertés auxquels elle confie l’exécution de tout ou partie de certaines missions liées :

• à la maintenance technique et fonctionnelle de son site Internet ;
• à l’édition et à l’hébergement du site ;
• à la fourniture des services proposés (module de paiement en ligne, TMA des applicatifs informatiques en support des traitements liés à la gestion de la relation client…).

Ces prestataires peuvent accéder à, ou recevoir, certaines données personnelles pour les besoins exclusifs de leurs missions pour le compte de la RTM, dans le respect des procédures des Marchés Publics. Ces prestataires sont amenés à changer régulièrement, conformément aux règles des Marchés Publics. La RTM encadre et veille au respect par ces derniers de leurs obligations de confidentialité et de sécurité sur vos informations.

A la Métropole Aix Marseille Provence :

Pour l’exécution par la RTM de ses obligations légales et contractuelles en vertu du Code des Transports et en application de son contrat la liant à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, des données sont susceptibles d’être mises à disposition, et donc accessibles par la Métropole Aix Marseille pour ses activités liées à l’organisation des transports sur le territoire.

Aux tiers autorisés :

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transmises, à leur requête et selon les procédures légales et règlementaires en vigueur, aux autorités et administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie, aux organismes officiels reconnus comme tiers autorisés par la loi et par la CNIL, ainsi qu’à tout autre destinataire, public ou privé, en vertu de la loi, d'un décret ou d'une décision judiciaire.