Les informations nominatives collectées ou renseignées par vos soins à l'occasion de votre navigation sur le présent site concernent principalement :

• Des données d'identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro de carte de transport ou d'abonnement,...)
• Des données de contact (coordonnées téléphoniques, électroniques et postales,...)
• Des données de navigation, par l'intermédiaire des cookies, et de mseure d'audience, anonymes quant à elles ;
• Des données techniques (métadonnées) peuvent également être collectées lors de l’utilisation de certains services ou fonctionnalités du site telles que les informations liées au terminal utilisé (adresse IP, navigateur),  type de support (smartphone tablette, ordinateur,..) notamment à des fins d’optimisation de la navigation et de confort d’utilisation du site.

A la RTM, Responsable de traitement :

Vos informations nominatives collectées ou fournies sur le présent site sont destinées à la Régie des Transports Métropolitains (RTM), Responsable de traitement au sens de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée, et dont le siège social est situé au 79 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille, et plus spécifiquement, aux seules directions de la RTM en charge de la gestion et de l’administration du site Internet et de ses services associés (dont notamment la Direction Marketing et Commerciale, la Direction de l’Innovation et des Systèmes d’Information, la Direction Financière et Comptable, la Direction de la Communication). Le Data Protection Officer désigné (DPO) de la RTM est également susceptible d’accéder à vos informations personnelles dans le cadre des missions qui lui sont confiées en vertu du Règlement européen de protection des données du 27 avril 2016.

Aux prestataires de la RTM :

En tant qu’EPIC, la RTM est amenée à faire appel à des prestataires et fournisseurs « sous-traitants » au sens de la Loi Informatique et Libertés auxquels elle confie l’exécution de tout ou partie de certaines missions liées :

• à la maintenance technique et fonctionnelle de son site Internet ;
• à l’édition et à l’hébergement du site ;
• à la fourniture des services proposés (module de paiement en ligne, TMA des applicatifs informatiques en support des traitements liés à la gestion de la relation client…).

Ces prestataires peuvent accéder à, ou recevoir, certaines données personnelles pour les besoins exclusifs de leurs missions pour le compte de la RTM, dans le respect des procédures des Marchés Publics. Ces prestataires sont amenés à changer régulièrement, conformément aux règles des Marchés Publics. La RTM encadre et veille au respect par ces derniers de leurs obligations de confidentialité et de sécurité sur vos informations.

A la Métropole Aix Marseille Provence :

Pour l’exécution par la RTM de ses obligations légales et contractuelles en vertu du Code des Transports et en application de son contrat la liant à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, des données sont susceptibles d’être mises à disposition, et donc accessibles par la Métropole Aix Marseille pour ses activités liées à l’organisation des transports sur le territoire.

Aux tiers autorisés :

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transmises, à leur requête et selon les procédures légales et règlementaires en vigueur, aux autorités et administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie, aux organismes officiels reconnus comme tiers autorisés par la loi et par la CNIL, ainsi qu’à tout autre destinataire, public ou privé, en vertu de la loi, d'un décret ou d'une décision judiciaire.

Date de mise à jour : Avril 2026

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Chatbot : se rapporte au Chatbot développé par la RTM et mis à disposition pour les Utilisateurs.
Contenu tiers : signifie le contenu provenant d’un site Internet tiers ou d’une application mobile tierce.
Données personnelles : signifie toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Cela comprend notamment les identifiants, tels que les noms, supports audiovisuels, numéros d’identification, données de localisation ou les identifiants en ligne. Il peut également s’agir d’éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de la personne concernée.
Force majeure : événement qui ne peut être prévu (imprévisible), ne peut être surmonté (irrésistible) et échappant au contrôle de la personne concernée.
Propriété intellectuelle : désigne l’ensemble des droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design etc.
Utilisateur : se définit par toute personne échangeant des messages avec le Chatbot, notamment, mais pas seulement, à l’aide d’un smartphone, d’une tablette ou d’un navigateur web. 

ARTICLE 2 – OBJET DU SERVICE 

Le Chatbot a pour objet de répondre aux questions de l’Utilisateur concernant les services proposés par la RTM, et faciliter la navigation sur le site rtm.fr.
Il pourra s’enrichir progressivement de nouveaux contenus pour mieux répondre aux demandes des Utilisateurs.

ARTICLE 3 – ACCES AU CHATBOT

Le Chatbot est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet, sous réserve de la compatibilité du matériel avec le Chatbot, depuis le site interne rtm.fr.
L’Utilisateur s’engage à accomplir toutes les diligences nécessaires à une utilisation sécurisée, et notamment à ne pas communiquer d’informations sensibles ou confidentielles.
La RTM ne peut par ailleurs être tenue pour responsable de toute connexion ou tentative de connexion frauduleuse d’un tiers au moyen des données d’un utilisateur.
Elle est uniquement soumise à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Chatbot et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
Elle se réserve la possibilité de suspendre, interrompre ou restreindre, sans préavis, l’accès total ou partiel au Chatbot, notamment pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du service et des équipements associés, ou pour toute autre raison, notamment d’ordre technique.

ARTICLE 4 – UTILISATION DU CHATBOT

Tout Utilisateur se déclare pleinement informé que l’accès et l’utilisation du Chatbot sont soumis au respect des présentes CGU. 
Il se déclare également informé du fait que les données partagées ne peuvent être totalement protégées contre toute forme d’intrusion, telle qu’un piratage.
En utilisant le Chatbot, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
-    Utiliser ou tenter de l’utiliser dans un autre objectif que strictement personnel ;
-    Utiliser ou tenter de l’utiliser à des fins étrangères ou illicites, 
-    Introduire ou tenter d’introduire des virus, ou autre dispositif malveillant ou technologiquement nuisible,
-    Entraver, interrompre, ralentir ou modifier le flux habituel des données échangées via le Chatbot ou effectuer toute autre action ayant un impact similaire sur ses fonctionnalités,
-    Accéder de manière frauduleuse aux systèmes d’information du Chatbot, notamment aux serveurs et réseaux connectés,
-    Utiliser ou tenter d’utiliser le Chatbot en violation avec les CGU.
A défaut, l’Utilisateur reconnaît qu’il s’expose à des poursuites judiciaires à son encontre, outre la suspension, temporaire ou définitive, de l’accès au Chatbot.
La responsabilité de la RTM ne pourra être engagée en cas d'utilisation non conforme aux présentes CGU.

ARTICLE 5 – CONTENU DU CHATBOT 

Bien que la RTM s’efforce de communiquer, par l’intermédiaire de son Chatbot, des informations correctes, les réponses du Chatbot sont générées par l’intelligence artificielle et peuvent parfois être inexactes, imparfaites ou imprécises.
Il appartient à l’Utilisateur de faire preuve de précaution concernant l’exactitude des informations communiquées par le Chatbot en consultant le site internet de la RTM ou en se rapprochant des agents RTM et, d’une manière générale, en procédant à toute autre vérification utile.
Le contenu du Chatbot peut par ailleurs faire l’objet de modifications, à tout moment, par la RTM. 
L’Utilisateur est responsable des informations qu’il donne au Chatbot et s’interdit de communiquer toute donnée qui pourrait être qualifiée de sensible, telle que celle qui révèlerait la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ou encore le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, comprenant notamment les droits d’auteurs, droit des marques et noms de domaine de la RTM. 
L’ensemble des éléments accessibles via le Chatbot, notamment les textes, contenus générés, réponses, illustrations, logos, graphismes, marques, bases de données, ainsi que sa structure et son code informatique, sont protégés par les dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la RTM.
L’utilisation du Chatbot n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments précités, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de la RTM, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les modalités de traitement des données personnelles par le Chatbot sont décrites dans la rubrique dédiée dans la politique de protection des données du site Internet de la RTM : https://www.rtm.fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles-du-site-internet-rtm#anchor-7350
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGU sont régies et interprétées par la loi française.
La RTM et l’Utilisateur s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait s’élever entre eux à l’occasion de l’exécution des présentes CGU.
Toute contestation relative à l’utilisation du Chatbot sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de MARSEILLE.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, il est également précisé que l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
En conséquence, l’Utilisateur pourra saisir le Médiateur de la consommation pendant un délai d’un an à compter de la date d’introduction d’une réclamation écrite introduite préalablement à l’attention de la RTM et demeurée sans réponse pendant un délai de 60 jours.
Cette saisine peut se faire en ligne (info@mtv.travel) ou par courrier (MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17).