Politique de protection des données personnelles du Site Internet RTM

Préambule

Avec le développement des technologies du numérique, la RTM met tout en œuvre pour améliorer son efficacité opérationnelle et vous proposer des services de qualité toujours plus rapides, plus simples et plus fiables à utiliser. Le site Internet de la RTM www.rtm.fr vous permet d’accéder à un certain nombre de services en ligne lesquels impliquent de collecter et de traiter certaines de vos données personnelles. La RTM accorde une grande importance à leur sécurité et à leur protection, et au respect de ses obligations légales et règlementaires applicables en la matière (Règlement Général de Protection des Données personnelles du 27 avril 2016, le « RGPD » et Loi dite Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée).


La présente Politique de protection des données a pour objectif de vous informer des modalités et des conditions d’utilisation de vos données personnelles par la RTM lorsque vous naviguez et utilisez les services en ligne proposés sur le site Internet de la RTM, votre portail d’informations et de services pour gérer vos déplacements.  

Pour chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par le biais du site internet, vous trouverez ci-après les détails nécessaires pour connaître et comprendre :
•    les raisons de la collecte d’informations personnelles ;
•    les procédés de traitement appliqués aux données ;
•    le devenir de vos données une fois fournies ou communiquées à la RTM ;
•    les moyens pour exercer vos droits Informatique et Libertés sur vos données personnelles.

Quelles données personnelles sont collectées sur le site?

En synthèse, les principales données personnelles collectées et traitées lorsque vous utilisez le site Internet de la RTM sont les suivantes : 
•    Des données d'identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro de carte de transport,...
•    Des données de contact : coordonnées téléphoniques, électroniques et postales,...)
•    Des données de navigation, par l'intermédiaire des cookies, et de mesure d'audience, anonymes quant à elles ;
•    Des pièces justificatives relatives à votre situation personnelle et votre statut pour l’application de la tarification adaptée à votre situation ;
•    Des données techniques (métadonnées) peuvent également être collectées lors de l’utilisation de certains services ou fonctionnalités du site telles que les informations liées au terminal utilisé (adresse IP, navigateur), type de support (smartphone tablette, ordinateur,..) et de navigateur, version du système d’exploitation afin d’optimiser la navigation et le confort d’utilisation du site.

Lorsqu’un champ de données à compléter dans un formulaire est obligatoire pour l’accès au service demandé, le caractère obligatoire de l’information demandée est matérialisé par la présence d’un astérisque (« * ») dans le champ concerné à compléter. Lorsque le caractère obligatoire d’une information découle d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’exécution d’un contrat, cela vous est précisé dans la mention d’information afférente. En l’absence de précision, cela signifie qu’il s’agit seulement d’une information indispensable à la RTM pour opérer le service ou le traitement en question, sans qu’une loi ni un contrat n’en impose la collecte. 

A qui sont destinées vos données personnelles et qui peut y accéder ?

A la RTM, Responsable de traitement :

Vos informations personnelles collectées ou fournies sur le présent site sont destinées à la Régie des Transports Métropolitains (RTM), Responsable de traitement au sens de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée, et dont le siège social est situé au 79 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille. Plus particulièrement elles ne sont accessibles qu’aux seuls personnels habilités au sein des services compétents des directions de la RTM qui interviennent dans la gestion et l’administration du site internet et de ses services. Il s’agit :

des équipes du digital et de la relation clientèle au sein de la DOPEX, la Direction de l'Offre, de la Promotion et de l'Expérience Client,
des équipes du digital au sein de la DIFS, la Direction des Systèmes Fixes et des Systèmes,
des équipes en charge de l’administration des ventes et de la billettique de la DAFAC, la Direction Administrative Financière et Agence Comptable.
Le Data Protection Officer désigné (DPO) de la RTM est également susceptible d’accéder à vos informations personnelles dans le cadre des missions qui lui sont confiées en vertu du Règlement européen de protection des données du 27 avril 2016.

Aux prestataires informatiques de la RTM :

En tant qu’EPIC, la RTM est amenée à faire appel à des prestataires et fournisseurs externes, des «sous-traitants » au sens de la Loi Informatique et Libertés auxquels elle confie l’exécution de tout ou partie de certaines missions liées :

à la maintenance technique et fonctionnelle de son site Internet ;
à l’édition et à l’hébergement du site ;
à la fourniture des services proposés (module de paiement en ligne, TMA des applicatifs informatiques en support des traitements liés à la gestion de la relation client…).

En qualité de « sous-traitants », ces prestataires accèdent et/ou à reçoivent, certaines données personnelles pour les besoins exclusifs de leurs missions pour le compte de la RTM, encadrées par les règles de la commande publique et des clauses contractuelles strictes en matière de protection et de sécurité de vos informations personnelles. Ces prestataires sont amenés à changer régulièrement, conformément aux règles de la commande publique.

A la Métropole Aix-Marseille-Provence :

Pour satisfaire ses obligations légales (Code des Transports) et contractuelles (Contrat d’Obligation de Service Public la liant à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence), la RTM est susceptible de mettre à disposition de son Autorité Organisatrice de la Mobilité, à sa demande, certaines informations issues de ses activités pour des besoins de suivi, de contrôle et d’organisation de la mobilité sur le territoire.

Ces données sont pseudonymisées et anonymisées chaque fois que possible lorsqu’il s’agit de statistiques globales sur l’activité.

Aux Tiers autorisés :

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transmises, à leur requête et selon les procédures légales et règlementaires en vigueur, aux autorités et administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie, aux organismes officiels reconnus comme tiers autorisés par la loi et par la CNIL, ainsi qu’à tout autre destinataire, public ou privé, en vertu de la loi, d'un décret ou d'une décision judiciaire.

Ces demandes de communications sont ponctuelles et non systématiques et font l’objet de vérification rigoureuse par les services de la RTM afin de vérifier leur légitimité.

A quoi servent vos données personnelles demandées sur le site ?

De manière générale, les finalités d’utilisation de vos données concernent principalement la fourniture, la gestion et l’amélioration des services et fonctionnalités offertes sur le présent site, la facilitation de votre navigation sur le site, le traitement de vos requêtes, la gestion de vos abonnements, titres et déplacements sur le réseau de transports, et le cas échéant, avec votre accord, la communication d’offres et d’actualités de la RTM.

Les finalités spécifiques d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire, contractuel ou règlementaire des données demandées pour y répondre, ainsi que le fondement juridique autorisant la RTM à traiter vos données, vous sont systématiquement indiqués au moment où vous renseignez vos données ou lors de leur collecte sur les différentes pages concernées du site Internet de la RTM (formulaire d’abonnement, de contact, inscription à un service…) ou, le cas échéant, sur la documentation client qui vous est remise en point d’accueil RTM.

Ainsi, vous êtes rapidement informé de l’essentiel, sans alourdir votre navigation. 

Un lien « En savoir plus sur le devenir de vos données et connaître vos droits Informatique et Libertés » vous permet en un clic de prendre connaissance des caractéristiques plus détaillées d’utilisation de vos données par la RTM pour chaque opération, qui sont précisées ci-après.

Le caractère obligatoire de la fourniture des informations demandées est matérialisé par la présence d’un astérisque dans le champ concerné à compléter.

La RTM vous informe que les éventuelles décisions prises sur ce site vous concernant, et pouvant produire des effets juridiques ou significatifs à votre égard ne reposent en aucun cas exclusivement sur un traitement automatisé de vos données ni sur une analyse prédictive de votre comportement ou de votre situation (profilage). Par ailleurs, vos informations personnelles ne sont pas hébergées en dehors de l’Union européenne.

Vous trouverez ci-après les explications détaillées concernant l’utilisation de vos données lors de l’utilisation des différents services et fonctionnalités du site Internet RTM.

Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?

Vous êtes informé(e) qu’en vertu et dans les conditions prévues par la législation de protection des données personnelles, vous disposez auprès de la RTM des droits suivants :

  • Droit d’accéder et d’obtenir copie des données personnelles vous concernant détenues par la RTM,
  • Droit de faire rectifier et mettre à jour vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes,
  • Droit, sous condition, de faire supprimer tout ou partie de vos données personnelles,
  • Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation de vos données par la RTM,
  • Droit de vous opposer à un traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière,
  • Droit de vous opposer, à tout moment et sans justification, à ce que vos données continuent d’être traitées à des fins de prospection commerciale (réception de SMS et d'emailings commerciaux) même si vous y aviez initialement consenti,
  • Droit de retirer le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles (lorsque la base légale du traitement repose sur votre accord),
  • Droit d’obtenir, sous conditions, la limitation (interruption temporaire, gel) du traitement de vos données,
  • Droit à la portabilité des données fournies par vos soins à le RTM,
  • Droit de fournir à la RTM des directives sur le sort de vos données en cas de décès,
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ni d’un profilage qui aurait des effets juridiques ou significatifs à votre égard.

Ces droits peuvent être exercés : 

  • Directement sur notre site Internet, dans le formulaire de contact en choisissant « Réclamations » comme type de demande, puis « Exercice des droits sur mes données personnelles » comme motif, puis en choisissant dans la liste déroutante proposée le droit que vous souhaitez exercer. 
  • Auprès du Responsable de la protection des données personnelles de la RTM en écrivant à :

Régie des Transports Métropolitains

A l'attention du Data Protection Officer

Immeuble Astrolabe

79 Boulevard de Dunkerque

13 002 MARSEILLE

Votre demande peut également être adressée dans les mêmes conditions par courrier électronique à dpo[at]rtm.fr

  • Sur place à l’accueil du siège de la RTM (immeuble Astrolabe, 79 bd de dunkerque 13002 MARSEILLE)

Le DPO désigné de la Métropole Aix Marseille Provence est joignable en écrivant à : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE, à l'attention du délégué à la protection des données, DPO, BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02.

 Pour accélérer le traitement de votre demande :

  • contactez en priorité le DPO de la RTM, 
  • précisez les coordonnées postales ou électroniques sur lesquelles vous souhaitez recevoir la réponse, 
  • en application de l’article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi Informatique et libertés, veillez à justifier de votre identité par tout moyen au moment de l’exercice de vos droits, par exemple en joignant une copie signée d’un justificatif d’identité valide comportant la signature de son titulaire ou, si vous êtes client de la RTM, en fournissant vos nom, prénom, vos coordonnées, votre date de naissance et votre numéro de carte de transport. La justification de votre identité permet notamment de garantir la confidentialité des données de chacun (lutte contre l’usurpation d’identité et le risque d’homonymie).

Si vous faites la demande pour quelqu’un d’autre (vous êtes Mandataire du propriétaire des données), et conformément aux dispositions du décret précité, votre demande doit être accompagnée :

  • Du mandat écrit du propriétaire des données (le Mandant) précisant la durée et de l'objet précis du mandat qui vous est donné et vous autorisant clairement à être destinataire de la réponse de la RTM à la demande d’exercice des droits sur les données personnelles du mandant, et
  • D’une justification de votre identité, et 
  • D’une justification de l’identité du mandant.

En l’absence de respect de ces conditions cumulatives, la demande ne sera pas recevable.
 
Sous réserve de recevabilité de votre demande et du respect des conditions prévues par la loi, une réponse vous sera apportée sous un mois, et exceptionnellement sous deux mois en cas de complexité de votre demande, ou d’un grand nombre de demandes reçues sur la période.
Si vous estimez, après nous en avoir fait la demande, que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une , réclamation à la CNIL en ligne  sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier en écrivant à : Commission Nationale Informatique et Libertés - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Dans le cadre de la création et de l'utilisation de votre compte en ligne « MaRTM »

Ce à quoi servent vos données : La création de votre compte client en ligne est facultatif. Les données personnelles demandées dans ce formulaire et marquées d’un astérisque sont indispensables à la création et gestion technique de ce compte, notamment pour garantir un seul compte par individu (lutter contre l’usurpation d’identité et les doublons) et pour souscrire aux services proposés dans le compte en ligne (pass permanent,..). Vos données d’identification et de contact seront enregistrées dans les fichiers-clients de la RTM et utilisées pour vous envoyer des notifications liées à la création et à la gestion de votre compte « MaRTM ». Par conséquent, la non-fourniture de ces données rend la création du compte impossible. 

Ce qui autorise la RTM à traiter vos données : Le traitement de ces données est autorisé sur le fondement de l’Art. 6-1 f) du RGPD pour répondre aux intérêts légitimes de la RTM de proposer des services dématérialisés à ses clients pour accélérer leur démarche.

Destinataires de vos données : Les données collectées et traitées sont destinées aux personnels habilités en charge des services digitaux au sein de la Direction de l'Offre, de la Promotion et de l'Expérience Client de la RTM, et sont accessibles par les administrateurs techniques des outils clients de la direction informatique de la RTM et par les prestataires en charge de la maintenance et de l’hébergement du site.

Durée de conservation de vos données : Une fois créé, votre compte personnel "MaRTM" reste accessible et actif tant que vous n'en demandez pas la suppression. Les données personnelles liées à votre compte seront supprimées en même temps que votre compte en ligne "MaRTM". Pour demander la suppression de votre compte personnel, vous devez cliquer sur « modifier » dans « mes informations », puis en bas de la page, cliquer sur « Supprimez mon compte maRTM » et confirmer votre choix. A noter que les informations détenues par la RTM sur vous qui auront été communiquées ou obtenues via d’autres canaux ne seront pas automatiquement supprimées avec votre espace en ligne. Elles seront conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Exercer vos droits sur vos données : en suivant les directives fournies au paragraphe "Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?"

Dans le cadre d'un contact au Service Client

Ce à quoi servent vos données : Lorsque vous utilisez le formulaire de contact au service Client mis à disposition sur le site RTM, il vous est demandé de renseigner un certain nombre de champs d’informations. Ceux accompagnés d’un astérisque sont obligatoires pour qualifier la demande et fournir les informations suffisantes au service compétent afin qu’il soit en mesure de vous apporter une réponse rapide et pertinente. En cas de non-fourniture des données minimales obligatoires, la soumission de votre demande est techniquement impossible et sera refusée par le site.
Le renseignement d’un email de contact valide est nécessaire pour vous tenir informé (e) du suivi de votre demande et y répondre. Si vous disposez d’une carte de transport (type Transpass ou LaCarte) connue de notre base client, l’email renseigné sera enregistré dans la base client afin de mettre à jour, le cas échéant, vos coordonnées de contact utilisées pour la gestion de votre carte et de votre contrat de transport (gestion des abonnements, de la facturation, de votre statut, de la tarification correspondant à votre situation, des réclamations,…). 
Si vous avez consenti en cochant la case dédiée dans le formulaire, vous recevrez, en plus, par email et/ou par SMS de la part de la RTM uniquement, des informations concernant les actualités du réseau RTM, des communications personnalisées sur les nouveaux produits et services, et sur la tarification pouvant correspondre à votre situation, ainsi que des invitations à participer à des enquêtes et des sondages pour améliorer l’offre de transport RTM et métropolitaine. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de ces communications en utilisant le STOP SMS et le lien dédié figurant en bas de chaque email reçu.

Ce qui autorise la RTM à traiter vos données : Le traitement de ces données est autorisé sur le fondement de l’Art. 6-1 b) du RGPD, à savoir la mise en place ou la gestion de votre contrat de transport avec la RTM (gestion des réclamations et réponse aux sollicitations des usagers actuels et potentiels du réseau RTM). L’enregistrement de vos coordonnées de contact repose sur l’art. 6-1 f) du RGPD, à savoir les intérêts légitimes de la RTM de disposer d’un moyen de contact électronique valide et régulièrement mis à jour pour ses clients réguliers afin de communiquer sur la gestion de leur dossier.

Destinataires de vos données : Les données collectées et traitées sont destinées aux personnels habilités en charge de la relation client au sein de la Direction de l’Offre de la Promotion et de l’Expérience Client de la RTM, et sont accessibles par les administrateurs techniques des outils clients de la direction informatique de la RTM et par les prestataires en charge de la maintenance et de l’hébergement du site. 

Durée de conservation de vos données : Votre demande d’information ou de réclamation auprès du service sera supprimée trois ans après sa date de clôture de traitement.

Exercer vos droits sur vos données : en suivant les directives fournies au paragraphe "Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?"

Dans le cadre de la réception de communications électroniques commerciales  

Ce à quoi servent vos données : Pour promouvoir l'usage des transports en commun à des prospects (personne non titulaire d'une carte de transport), la RTM réalise ponctuellement des opérations de prospection commerciale pour faire connaître ou inciter à l’usage de certaines lignes et modes de transport de son réseau. Lorsque vos données d’identité et coordonnées sont obtenues auprès d’un tiers partenaire, la RTM s’assure systématiquement que votre consentement éclairé et informé a été obtenu soit par elle-même soit par le tiers partenaire. Les données concernées sont : nom, prénom, âge, situation maritale, adresse postale et email, et numéro de téléphone. Si vous y avez consenti en cochant la case dédiée lors de votre navigation sur le site, vous recevrez, par email et/ou SMS de la part de la RTM uniquement, des informations concernant les actualités du réseau RTM, des communications personnalisées sur les nouveaux produits et services, sur la tarification pouvant correspondre à sa situation, ainsi que des invitations à participer à des enquêtes et des sondages pour améliorer l’offre de transport RTM et métropolitaine. 

Ce qui autorise la RTM à traiter vos données : Le traitement de ces données est autorisé sur le fondement de l’Art. 6-1 a) du RGPD, à savoir l’obtention de votre accord préalable (consentement) pour recevoir des emails et ou SMS de nature commerciale.

Destinataires de vos données : Les données collectées et traitées sont destinées aux personnels habilités en charge de la relation client de la Direction de l’Offre de la Promotion et de l’Expérience Client de la RTM, et sont accessibles par les administrateurs techniques des outils clients de la direction informatique de la RTM, et par les prestataires en charge de la maintenance et de l’hébergement du site et de l’application CRM.

Durée de conservation de vos données : Celles-ci sont conservées le temps d'effectuer le suivi et l'analyse de l'action de communication (environ 6 mois). L’historique des emails et sms envoyés (date et motif d’envoi, statut du mail : délivré ou non, ouvert ou non) ainsi que vos données d’identification et coordonnées de contact sont conservés jusqu’à 3 ans après la fin de relation contractuelle (expiration de la validité de la carte de transport) si vous êtes client de la RTM ou 3 ans après la date de dernier contact de votre part.

Exercer vos droits sur vos données : concernant votre droit d'opposition au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous désabonner à tout moment de ces communications en utilisant le STOP SMS et/ou le lien dédié figurant en bas de chaque email reçu. Vous pouvez également exercer vos autres droits en suivant les directives fournies au paragraphe "Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?"

Dans le cadre de l'inscription à la newsletter électronique

Ce à quoi servent vos données : Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la newsletter de la RTM et l'élaboration de statistiques liées au service. Les données personnelles traitées sont l’adresse e-mail, la date d’abonnement et les statistiques globales liées à la gestion de l'envoi de la newsletter de la RTM. L’email est la seule donnée obligatoire pour s’inscrire à la newsletter électronique.

Ce qui autorise la RTM à traiter vos données : Le traitement de ces données est autorisé sur le fondement de l’Art. 6-1 a) du RGPD, à savoir votre accord préalable (consentement).  

Destinataires de vos données : Les données collectées et traitées sont destinées aux personnels habilités en charge de la relation client et de la communication de la direction de l'Offre de la Promotion et de l'Expérience client au sein de la RTM, et sont accessibles par les gestionnaires techniques de la base de données de la direction informatique, et par les prestataires en charge de la maintenance et de l’hébergement du site.

Durée de conservation de vos données : La RTM conserve l’adresse e-mail tant que vous êtes inscrit (e) à la newsletter.  La désinscription à la newsletter n’entraine pas suppression de votre adresse email si celle-ci est également celle utilisée pour d'autres services (votre dossier client pour la gestion de votre carte et de vos abonnements de transports, ou pour le compte en ligne MaRTM par exemple), mais seulement l'interruption des envois. Dans ce cas, vos données, sous réserve de leur mise à jour, sont conservées jusqu’à 3 ans après la fin de relation contractuelle (expiration de la validité de la carte de transport).

Exercer vos droits sur vos données : concernant votre droit au retrait de votre consentement et droit d'opposition au traitement de votre adresse email pour l'envoi de la newsletter, vous conservez à tout moment la possibilité de vous désabonner des emails en cliquant sur le lien dédié figurant en bas de chaque email reçu de la part de la RTM. Vous pouvez également exercer vos autres droits en suivant les directives fournies au paragraphe "Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?"

Dans le cadre du paiement en ligne de vos PV

Ce à quoi servent vos données : La RTM a mis en place un système de paiement en ligne des Procès-verbaux d’infraction (PV) directement sur son site Internet. Bien que ce mode de paiement soit facultatif, les données personnelles demandées dans le formulaire dédié et marquées d’une étoile (numéro de PV, date du PV et ligne concernée) sont nécessaires pour procéder au paiement en ligne sécurisé de votre PV et permettre à la RTM d’en assurer le traitement et suivi (dont régularisation de votre situation). Lorsque vous choisissez de recevoir le reçu de paiement par email, l’adresse email renseignée par vos soins est uniquement utilisée par la RTM pour la transmission du reçu de paiement puis supprimée au bout de quelques jours. La transaction bancaire est assurée par un prestataire de paiement sécurisé et implique la collecte et traitement de votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, le cryptogramme visuel, et le montant à régler. En cas de non-fourniture de ces données, le paiement en ligne de l’amende est impossible et vous devrez utiliser les autres canaux indiqués sur le procès-verbal qui vous a été remis.

Ce qui autorise la RTM à traiter vos données : Le traitement de ces données est autorisé sur le fondement de l’Art. 6-1 b) du RGPD, à savoir l’exécution de votre contrat de transport et du Règlement Public d’Exploitation de la RTM. 

Destinataires de vos données : Les données collectées et traitées sont destinées aux personnels habilités en charge de l’encaissement et de la gestion des PV au sein de la direction financière et de la direction de la sûreté de la RTM, et sont accessibles par les administrateurs fonctionnels et techniques du site internet et des outils informatiques de gestion des PV au sein de la direction informatique de la RTM et du service digital de la Direction de l'Offre, de la Promotion et de l'EXpérience client, par les prestataires informatiques en charge de la maintenance et de l’hébergement de ces derniers, ainsi que par le prestataire de paiement sécurisé pour les données de paiement par carte bleue.

Durée de conservation de vos données : Les PV sont mis à disposition pour paiement sur le site pendant le délai prévu par la loi pour leur règlement. Une fois la transaction bancaire effectuée, le numéro de carte tronqué (6 premiers chiffres et 4 derniers chiffres), sa date d'expiration, le montant réglé, et la banque émettrice sont conservés pendant 15 mois à compter de la date de la transaction à des fins de recherche et de renseignements par nos services en cas de contestation de votre part. Ces données sont ensuite conservées par le prestataire selon la norme « PCI-DSS ». Pour le confort de saisie du formulaire en ligne, les champs remplis sur les différentes pages sont gardés en mémoire pendant la durée de la session afin de pouvoir revenir à l’étape précédente sans besoin de re-saisir les informations. Ces informations ne sont conservées que pendant la durée de la session (stockage local). Une fois le paiement effectué, les données relatives à votre PV et son paiement sont supprimées à brève échéance du site. 

Exercer vos droits sur vos données : en suivant les directives fournies au paragraphe "Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?"

Dans le cadre de la souscription en ligne au Pass Permanent

Ce à quoi servent vos données : Depuis septembre 2018, il vous est possible de procéder en ligne à la souscription de votre Pass Permanent. Après avoir sélectionné le produit correspondant à votre situation, il vous est demandé :

  • de compléter en étape 1 du formulaire d’informations, votre numéro de carte de transport sur lequel sera chargé votre Pass Permanent, civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de domicile, RIB, IBAN, Mandat SEPA, numéro de téléphone et email. Ces données sont utilisées pour l’analyse de recevabilité de votre demande, la mise en place et la gestion de votre abonnement. Vous serez notifié (e) aux différentes étapes de suivi de votre dossier : validation ou refus de votre demande d’abonnement, confirmation d’achat après chargement de l’abonnement sur la carte, éligibilité à un tarif préférentiel, échéances de prélèvement bancaire à venir (en application de la règlementation SEPA), éventuels problèmes rencontrés (erreur,  illisibilité ou non validité des pièces justificatives transmises, rejets bancaires lors d’impayés) ainsi qu’en cas de fin de validité de l’abonnement (fin de droit) ; et
  • de télécharger, en étape 2 du formulaire, les pièces justificatives correspondant à votre statut ainsi qu’un justificatif d’identité valide (CNI, passeport, titre de séjour). Ces mêmes données sont exigées pour le payeur de l’abonnement s’il est différent du titulaire, ainsi que le RIB, BIC et l’IBAN du payeur.

Ces informations revêtent un caractère contractuel obligatoire sans lesquelles votre souscription à l’abonnement ne peut aboutir. 

Pour le confort de saisie du client, les champs remplis lors des différentes étapes du formulaire en ligne sont gardés en mémoire d’une page à l’autre pour éviter une re-saisie des informations en cas de retour à la page précédente. Ces informations ne sont conservées que pendant la durée de la session (stockage local).

Ce qui autorise la RTM à traiter vos données : Le traitement de ces données est autorisé sur le fondement de l’Art. 6-1 b) du RGPD, à savoir l’établissement et l’exécution de votre contrat de transport avec la RTM.

Destinataires de vos données : Les données collectées et traitées sont destinées aux personnels habilités en charge de la relation client et de la gestion des abonnements au sein de la Direction de l’Offre de la Promotion et de l’Expérience Client et de la direction financière, et sont accessibles par les administrateurs techniques des outils clients de la direction informatique de la RTM et par les prestataires en charge de la maintenance et de l’hébergement du site.

Durée de conservation de vos données : les pièces justificatives de statut sont conservées pendant la durée de leur validité (en général 1 an, soit la durée de prolongation du statut), ou jusqu’à l’obtention d’un nouveau justificatif à jour et valide. L’historique de vos contrats, produits et abonnements souscrits sont conservés jusqu’à 3 ans après la fin de la relation contractuelle avec la RTM (expiration de la validité de votre carte de transport). Pour les besoins de réponse aux obligations comptables de la RTM, les données du formulaire de souscription, les pièces justificatives d’identité, RIB, et mandat SEPA sont conservés et jusqu’à 8 ans en archivage après la fin de la relation contractuelle pour répondre aux obligations de la comptabilité publique. 

Exercer vos droits sur vos données : en suivant les directives fournies au paragraphe "Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?"

Dans le cadre du formulaire de justificatifs en ligne

Ce à quoi servent vos données : Depuis février 2019, il vous est possible de nous transmettre annuellement vos justificatifs de statut sous format numérique via un formulaire de dépôt sur le site Internet de la RTM. Les données personnelles marquées d'un astérisque ainsi que les justificatifs de situation demandées dans le formulaire présentent un caractère contractuel obligatoire car sont nécessaires pour vous identifier comme le titulaire légitime de l’abonnement, procéder à la mise à jour de votre dossier, sous réserve de recevabilité des pièces transmises, et vous permettre de continuer à bénéficier du Pass Permanent au tarif correspondant à votre statut, lorsque celui-ci arrive à échéance. Le numéro de téléphone et l’email de contact sont nécessaires pour vous tenir informé (e) du suivi de la mise à jour de votre statut : vous serez prévenu (e) de l’acceptation ou du refus des pièces justificatives transmises par nos équipes et informé(e) de la suite des démarches. En l’absence de réception des pièces justificatives correspondantes au tarif appliqué, votre contrat de transport sera bloqué et vous ne pourrez plus l’utiliser valablement sur le réseau RTM.

Ce qui autorise la RTM à traiter vos données : Le traitement de ces données est autorisé sur le fondement de l’Art. 6-1 b) du RGPD, à savoir l’exécution de votre contrat de transport avec la RTM.

Destinataires de vos données : Les données collectées sont destinées aux personnels habilités en charge de la relation client et de la gestion des abonnements au sein de la Direction de l'Offre, de la Promotion et de l'Expérience Client et de la direction financière, et sont accessibles par les administrateurs techniques des outils clients de la direction informatique de la RTM et par les prestataires en charge de la maintenance et de l’hébergement du site internet. 

Durée de conservation de vos données : les pièces justificatives transmises sont conservées pendant la durée de leur validité (en général 1 an, soit la durée de prolongation du statut) ou jusqu’à l’obtention d’un nouveau justificatif à jour et valide. L’historique des données liées aux abonnements, produits et contrats souscrits sont conservés jusqu’à 3 ans après la fin de la relation contractuelle (expiration de la validité de votre carte de transport).

Exercer vos droits sur vos données : en suivant les directives fournies au paragraphe "Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?"

Dans le cadre des demandes d'attestations

Pour obtenir votre attestation, vous devez fournir les données suivantes d'identification : le numéro de carte de transport ainsi que votre date de naissance.
Le caractère obligatoire de la fourniture des informations demandées est matérialisé par la présence d’un astérisque dans le champ concerné à compléter.

Vos informations nominatives collectées ou fournies sur le présent site sont destinées à la Régie des Transports Métropolitains (RTM) et plus spécifiquement, aux seules directions de la RTM en charge de la gestion et de l’administration du site Internet et de ses services associés (dont notamment la Direction de l'Offre, de la Promotion et de l'Expérience Client, la Direction de l’Innovation et des Systèmes d’Information, la Direction Financière et Comptable).

Dans le cadre d'une demande de dotation de titres scolaires

Ce à quoi servent vos données : Les données demandées (civilité, nom, prénom, email et numéro de téléphone, nom de l’établissement concerné) dans ce formulaire et accompagnées d’un astérisque sont obligatoires pour donner suite à votre demande de dotation de titres scolaires en qualité de point de contact d’un établissement scolaire public de Marseille. En cas de non-fourniture des données, la soumission de votre demande est techniquement impossible et sera refusée par le site.

Ce qui autorise la RTM à traiter vos données : Le traitement de ces données est autorisé sur le fondement de l’Art. 6-1 e) du RGPD, à savoir l’exécution par la RTM de sa mission d’intérêt public, en l’occurrence la mise en œuvre de la décision (Référence de la délibération : MOB 002-9842/21/CM) de son autorité organisatrice de la mobilité, la Métropole Aix-Marseille-Provence, de doter les établissement scolaire de Marseille de titres solos collectivités réduits sur le réseau RTM à utiliser lors de déplacements scolaires sur l’année en cours.

Destinataires de vos données : Les données personnelles collectées et traitées sont destinées aux personnels habilités en charge de la relation client et des services digitaux au sein de la Direction de l'Offre, de la Promotion et de l'Expérience Client et de la direction financière, et sont accessibles par les administrateurs techniques des outils clients de la direction informatique de la RTM et par les prestataires en charge de la maintenance et de l’hébergement du site internet. Elles sont transmises au prestataire de la RTM en charge de la livraison physique des titres de transport à votre établissement scolaire. 

Durée de conservation de vos données : vos données de contact et celles liées à votre demande, seront supprimées à la fin de l’année scolaire concernée par la demande. 

Exercer vos droits sur vos données : en suivant les directives fournies au paragraphe "Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?"

Dans le cadre de la participation aux jeux-concours

Ce à quoi servent vos données : Les données personnelles demandées dans le formulaire d’inscription au jeu et marquées d'un astérisque sont nécessaires pour valider l’inscription et permettre la participation au jeu concours. La civilité, le prénom, le nom, la date de naissance et le code postal sont obligatoires car ils permettent d’assurer la participation unique par personne, la remise nominative du lot pour le gagnant et la vérification d’identité associée. L’email et le numéro de téléphone mobile sont nécessaires pour prévenir le ou les gagnants du jeu concours et procéder, par sécurité, à une vérification de ses coordonnées avant l’envoi de la confirmation.

Si le participant est déjà client de la RTM (numéro de carte de transport Transpass ou LaCarte déjà enregistré dans la base client de la RTM), l’email et/ou le numéro de téléphone renseignés lors de l’inscription au jeu-concours seront enregistrés dans la base client afin de mettre à jour le cas échéant ses coordonnées de contact, à des fins de gestion de votre carte et de votre contrat de transport (gestion des abonnements, de la facturation, de votre statut, de la tarification correspondant à votre situation, des réclamations,…). 
Aucun email de prospection commerciale ne vous sera envoyé si vous n’avez pas coché la case dédiée à cet effet. Si vous avez coché la case pour consentir à recevoir des emails de promotion de l’offre et des services de mobilité de la part de la RTM, vous conservez à tout moment la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien dédié figurant en bas de chaque email reçu de la part de la RTM.

Ce qui autorise la RTM à traiter vos données : Les traitements de vos données sont autorisés sur le fondement de l’Art. 6-1 a) du RGPD, à savoir votre accord préalable (consentement) demandé lors de l’inscription au jeu (participation libre et facultative) ou pour la réception de messages électroniques de nature commerciale.

Destinataires de vos données : Les données collectées et traitées sont destinées aux personnels habilités en charge de la relation client et de la communication au sein de la Direction de l’Offre de la Promotion et de l’Expérience Client de la RTM et sont accessibles par les administrateurs techniques des outils clients de la direction informatique de la RTM et par les prestataires en charge de la maintenance et de l’hébergement du site. 

Durée de conservation de vos données : Les données personnelles (identité et coordonnées) sont conservées 2 mois maximum après la date de fin du jeu concours à des fins de gestion des réclamations et pour organiser la remise des lots gagnants. Si vous détenez une carte connue de notre base client, vos coordonnées éventuellement mises à jour, sont conservées jusqu’à 3 ans après la fin de la relation contractuelle (expiration de la validité de la carte de transport).

Exercer vos droits sur vos données : en suivant en suivant les directives fournies au paragraphe "Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?"

Qu'est ce qu'un cookie ?

Les Cookies sont des fichiers déposés sur vos supports : mobile, tablette et ordinateur par nos serveurs lors de votre visite sur nos sites web ou en utilisant notre application mobile.

Chaque cookie a une fonctionnalité particulière et tous participent à optimiser votre navigation et à personnaliser les services que nous vous proposons grâce à une meilleure connaissance des pages que vous consultez et des actions que vous réalisez en utilisant ces services.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier nominativement l'utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation Internet de celui-ci afin de comprendre ses habitudes, ses intérêts et ainsi pouvoir lui proposer un service le plus adapté possible.

Le terme « cookie » employé ici est un terme générique qui désigne différentes technologies ou systèmes utilisés pour mesurer et analyser l’audience et la navigation de l’internaute (voir ci-après le détails)

Comment fonctionnent les cookies ? À quoi servent-ils ? 

Les utilisateurs sont informés des cookies utilisés via le panneau de gestion des cookies à l’arrivée sur le site ou sur l’application mobile qui leur permet de donner leur consentement ou non pour chacun des cookies utilisés. Ils donnent donc l'autorisation ou non à la RTM d’installer les cookies sur votre terminal et d’y lire les informations qui y sont stockées.

Certains cookies utilisés par la RTM sont strictement indispensables pour naviguer sur notre site et utiliser l’application mobile. Il s’agit des cookies qui permettent de : 
•    Garantir la sécurité des formulaires et les performances du service ;
•    Adapter la présentation de nos services aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) ;
•    Obtenir des statistiques de fréquentations ;
•    Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de l'utilisation du site web, pour vous éviter, par exemple, de le saisir à nouveau ;

D’autres cookies utilisés par le site RTM et l’application mobile ont quant à eux vocation à analyser votre navigation pour améliorer les services proposés. Les cookies et outils de traçage présentés ci-après ne peuvent être mis en œuvre qu’avec votre consentement, que vous êtes libre de ne pas donner. 

Quels cookies sont utilisés ?

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent ou non la RTM à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

Les cookies du Site Internet RTM

Des cookies obligatoires strictement nécessaires au fonctionnement du site internet 

Ces cookies permettent d'assurer les performances et la sécurisation des formulaires de contact du site web.

Le cookie "Tarte au Citron", permettant la gestion du consentement, ne peut être refusé car il conserve vos préférences d'acception ou non des cookies pendant 6 mois. Pour valider vos choix ? Retrouvez le panneau de gestion des cookies lors de votre première visite, et si vous souhaitez revenir sur vos choix, un lien dans le footer vous permet d'y accéder à tout moment "Configurer les cookies". Attention, pour effacer définitivement toutes traces des cookies acceptés puis refusés, vous devez les supprimer manuellement depuis votre navigateur. Le retrait du consentement garantit l’absence de lecture ou d’écriture des traceurs précédemment utilisés.   

Nom du cookie Utilité / Rôle
Tarte au citron Tracer le choix des utilisateurs sur les cookies du site RTM en application de la réglementation de protection des données.
EbizstyleSwitcher Mémoriser les préférences d'affichage en terme d'accessibilité. 
hCaptcha Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots et de sécuriser les formulaires de contact. 

 

Des cookies de solutions de mesure d'audience
Ces cookies sont utilisés pour rassembler des statistiques sur l’utilisation que vous faites de nos sites web et de l’application afin d’améliorer leur contenu, de les rendre plus adaptés à vos besoins et d’augmenter leur facilité d’utilisation.

Nom du cookie Utilité / Rôle
__ga Tracer les visites d'un utilisateur sur notre site web. Un identifiant pseudonyme est utilisé pour tracer de façon aléatoire. 
__gid Tracer un utilisateur sur notre site web durant une session de navigation. Un identifiant pseudonyme est utilisé pour tracer de façon aléatoire. 
__gat Limiter les appels vers le serveur Google Analytics et améliorer l'efficacité du réseau. 
Matomo

La RTM utilise sur ce site une solution de mesure d’audience respectueuse de votre vie privée et recommandée par la CNIL (statistiques globales, agrégées et anonymes). Vous pouvez néanmoins choisir de vous opposer au suivi anonymisé de votre navigation en décochant la case ci-dessous. Vos données n’alimenteront plus les statistiques globales mais empêcheront également la RTM d’apprendre de votre navigation sur le site et d’améliorer l’expérience utilisateur pour les autres internautes ou pour les prochaines versions du site.

 

 

Des cookies de performance de la navigation 
Ces cookies recueillent des informations sur vos choix et préférences et nous permettent de personnaliser votre navigation. Ces cookies permettent notamment de mémoriser vos favoris et alertes choisis lors de votre première visite de nos sites web et applications aux fins de les personnaliser en conséquence.

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LocalStorage : id_user Sauvegarder les informations de sessions depuis le navigateur lorsque l'utilisateur est connecté à MaRTM : les champs saisis dans le formulaire de demande d’un pass permanent
LocalStorage : id_token Sauvegarder les informations de sessions depuis le navigateur lorsque l'utilisateur est connecté à MaRTM : les champs saisis dans le formulaire de demande d’un pass permanent
LocalStorage : infospv1 Sauvegarder l'historique des PV d'un utilisateur dans le formulaire afin de facilité le remplissage de celui-ci en mémorisant le numéro de PV pré-renseigné. Ces informations sont conservées que pendant la durée de session.
LocalStorage : userinfos Sauvegarder les informations utilisateurs pour le pré-remplissage des formulaires, en mode connecté : nom, prénom, adresse postale. Ces informations sont conservées que pendant la durée de session.

 

Des cookies émis par des tiers à des fins de sécurité du site web et de partage sur les réseaux sociaux 
Ces cookies, développés par des entreprises tierces, permettent de bénéficier de fonctionnalités utiles à la sécurité du site (Recaptcha).

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