Date de mise à jour : Janvier 2023
La navigation sur le Site édité par la RTM implique l’acceptation sans réserve et le respect par tout internaute navigant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur ») des présentes conditions d’utilisation.
Il est rappelé que le Site s’adresse à toute personne physique.
Comportement sur le Site
Dans le cadre de son utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit de commettre tout agissement illégal, et notamment de :
• Extraire, collecter, enregistrer, publier ou exploiter d’une quelconque manière, des données personnelles de tiers ou des informations relatives à leur vie privée ou à leur droit à l’image ;
• Usurper l’identité d’un tiers ;
• Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage et consultation lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle ;
• Stocker, diffuser ou publier tout contenu préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs ;
• Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle ;
• Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de la RTM.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, en ce compris la législation relative aux droits d’auteur et aux droits du producteur de bases de données. A ce titre :
• L’ensemble des éléments graphiques, images, photographies, vidéos, textes, séquences animées sonores ou non, présentés sur le Site, tout comme le titre, la conception, la forme du Site, son contenu tels que les commentaires et avis clients, les éditoriaux et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) constituant et/ou représentés sur le Site sont, selon les cas, propriété de la RTM ou de tiers ayant autorisé la RTM à les représenter sur le Site.
• La dénomination, les marques, logos et slogans, chartes graphiques, noms de produits et services, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et tous signes distinctifs afférents, sont, sauf indication particulière, la propriété de la RTM ou de tiers ayant autorisé la RTM à les représenter sur le Site.
• Toute reproduction, divulgation, distribution, diffusion, utilisation, représentation, modification, transcription, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et express du responsable de publication.
• Tout transfert d’un quelconque élément du Site sur un autre site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc.) est interdit, sauf autorisation préalable et express du responsable de la publication.
Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La RTM se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
Responsabilité
La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur.
L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.
Par conséquent, la RTM ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, notamment, de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance, voire de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que la RTM peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour en assurer la maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.
Enfin, le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. L’Utilisateur reconnaît que la RTM n’a aucune maîtrise sur le contenu de ces sites tiers et que l’accès à ces sites tiers relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
En utilisant le Site, l’Utilisateur est responsable de tout dommage causé, dans les conditions du droit commun, en méconnaissances des présentes CGU.
La responsabilité de la RTM ne saurait être engagée pour :
• Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'Utilisateur du Site,
• Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites Internet liés au Site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le Site,
• L’impossibilité d'accéder au site et/ou à l'un des sites Internet lui étant lié,
• Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site,
Les autres sites ou applications édités par la RTM sont régis par leurs propres mentions légales et conditions d’utilisation.
L’Utilisateur
L'Utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la RTM, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la RTM des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L'Utilisateur du Site renonce à exercer tout recours contre la RTM dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Site.
Liens hypertextes
Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l'autorisation expresse et préalable de la RTM.
Il conviendra d’adresser une demande écrite à la RTM pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du Site,
La RTM inclut sur son site des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers. Les utilisateurs consulteront les mentions légales et conditions d’utilisation de ces sites. La RTM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.
Reproduction de contenus
Les utilisateurs du Site ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.), données ou extraits de bases de données ou tous éléments logiciels qui le composent ou y sont accessibles, sans l'autorisation expresse et préalable de la RTM.
Il conviendra d’adresser une demande écrite à la RTM pour toute demande de reproduction d'éléments contenus dans le Site.
Intégralité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. La RTM fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Droit applicable / Litiges
Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation du site et toutes les conséquences de son utilisation sont gouvernées par le droit français.
