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Présentation du service


Qui sommes-nous ?

MOBI METROPOLE est un service de transport public à la demande, avec réservation préalable et possibilité de porte à porte. Il est exlusivement réservé, aux personnes handicapées à mobilité réduite. Ce service est  déployé sur l’ensemble du territoire de Marseille Provence Métropole.

Les 18 communes du territoire de Marseille Provence Métropole (MPM) sont desservies et réparties en trois bassins de déplacement (voir carte des communes desservies)
 
 Zone centre: Allauch, Marseille, Plan-de-Cuques, Septèmes-les-Vallons
 Zone est : Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat, Roquefort-la-Bédoule
 Zone ouest : Châteauneuf-les-Martigues, Carry-le-Rouet, Ensuès-la-Redonne, Le Rove, Gignac-la-Nerthe, Marignane, Saint-Victoret et Sausset-les-Pins.
 
Ce service commence à 6h (heure de départ du dépôt) et se termine à 1h du matin (retour au dépôt), tous les jours de l’année sauf le 1er Mai.
 
L'offre MOBI METROPOLE a été définie en étroite collaboration avec les associations siégeant au sein de la commission d’accès afin de proposer un service adapté à vos attentes. Ce service est assuré par des femmes et des hommes qui ont une volonté commune de rendre le transport accessible à tous et ainsi lutter contre les inégalités.
 

Conditions d'accès au service

 Pour bénéficier du service MOBI METROPOLE  vous devez répondre aux conditions suivantes :

   1/  Résider sur le territoire de Marseille Provence Métropole.

   2/  Posséder une carte d’invalidité présentant un taux d’invalidité d’au moins 80%.
Celle-ci est délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Maison Départementale des Personnes Handicapées à Marseille.
 
   3/  Être agréé par la commission d’accès.
 Pour cela, vous devez remplir et envoyer le dossier d’inscription au service MOBI METROPOLE. Celui-ci peut être :
 
- Téléchargé directement en ligne le dossier d'inscription
 
- Envoyé directement à votre domicile sur demande en appelant le 04 91 10 59 00
 
- Retiré à l’adresse suivante :
    MOBI METROPOLE Centre RTM Saint Pierre
    473 Rue Saint Pierre
    13012 Marseille, 1er étage haut (1H).
  
 
Une fois le dossier accepté par la commission d’accès, une carte Transpass  est adressée au bénéficiaire, sur laquelle figure, si il y a lieu, le besoin d’un accompagnateur. Un identifiant et un mot de passe seront joints à l'envoi afin de pouvoir réserver par Internet.
 
Cette commission, mise en place et organisée par la RTM, en concertation avec l'Autorité Organisatrice de Transport, pourra être composée de :
 
•       Un représentant de la RTM, avec voix consultative
•       Trois représentants de MPM, avec voix délibératives
•       Trois représentants des associations de personnes à mobilité réduite, avec voix délibératives
•       Un représentant de la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie, avec voix délibérative
•       Le président de la commission est l'un des représentants de MPM désignés à cet effet par l'assemblée délibérante de cette dernière. Il a voix prépondérante.
•       Les représentants des associations sont désignés par arrêté du président de MPM, au titre de leur appartenance à la commission consultative des services publics locaux.
 
 

Nos véhicules

 MOBI METROPOLE dispose de véhicules entièrement adaptés aux transports des PMR.

Chaque véhicule est équipé d’une rampe d’accès permettant un accès facile des fauteuils, d’une fixation sur rail, du verrouillage des fauteuils, de ceintures abdominales, de haut parleur arrière et d’une climatisation. Nos véhicules sont aménagés, équipés et adaptés aux contraintes de mobilité de nos clients, tout en leur garantissant un voyage agréable et en toute sécurité.

 

Conditions de transport

 Ponctualité :

Tout retard est pénalisant pour les autres clients. Il est demandé au bénéficiaire du service d’être au lieu de prise en charge au minimum 10 minutes avant l’horaire convenu lors de la réservation.
Si le conducteur prévoit un retard de plus de 10 minutes sur l’horaire fixé, MOBI METROPOLE prévient le bénéficiaire du service par SMS ou téléphone.
Sauf cas exceptionnel, si l’utilisateur n’est pas présent à l’horaire convenu, l’ensemble de ses réservations de la journée est suspendu. Après un premier courrier de mise en garde dont une copie sera transmise à la Commission d’Accès, MOBI METROPOLE pourra, en cas de re­tards répétés, suspendre les demandes de transport.  
 
Qualité de service :
 
Nos agents de conduite sont en tenue et font preuve de courtoisie et d’amabilité. Ils adaptent l'allure du véhicule à l'environnement du trajet et tiennent compte du handicap des personnes transportées. À l’exclusion de toute autre prestation, une aide à la personne handicapée est apportée par l’agent de conduite, si besoin est, entre le véhicule de transport et le lieu de prise en charge et/ou de destination.
Le choix des véhicules et des itinéraires sont de la responsabilité de MOBI METROPOLE.
La destination ou l’horaire de la course ne peut être modifiée, sauf exception, et seulement après autorisation de MOBI METROPOLE.
 
 
Sécurité
 
L’accès de toute personne est subordonné au respect des conditions réglementaires en vigueur, pour que sa sécurité et celle des autres personnes transportées soit assurée.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire et sera vérifié par le conducteur ainsi que la fixation des fauteuils.
Le conducteur pourra refuser le transport d’une personne s’il considère que son comportement va représenter une gêne pour les autres utilisateurs (état d’ébriété, fumeur, agressivité, hygiène …)
MOBI METROPOLE ne pourra être tenu pour responsable de toute dégradation découlant de la manipulation  de fauteuils roulants ou autres appareillages par son propre propriétaire ou par une tierce personne.
 
 
Annulations ou déplacements inutiles
 
Pour bien fonctionner, le service à la demande impose le respect des règles décrites ci-dessus.
En cas d'annulation tardive (la veille après 18h30), il sera demandé à l'usager une indemnité forfaitaire fixée à 5 €.
En cas d’annulation de dernier moment (moins de 4h avant l’heure de prise en charge) ou d'absence du bénéficiaire il lui sera demandé une indemnité forfaitaire fixée à 10 €.
 
Les annulations perturbent grandement le service. Un transport annulé au dernier moment est un transport qui n’est pas proposé aux autres clients.
Faute de régularisation par le client de ces pénalités pour annulation tardive ou pour ab­sences répétées, MOBI METROPOLE pourra suspendre l’accès au service
 
  
Limites du service
 
Sont exclus du service :
- Les transports à but thérapeutique relevant de la sécurité sociale.
- Les dessertes des écoles, collèges et lycées prises en charge et organisées par le Département.
- Les transports spécifiques pour leurs propres besoins vers des établissements spécialisés (ESAT, IME, Maisons de retraite, centres spécialisés, centres d’accueil de jour …) en particulier ceux bénéficiant d’un prix journée relevant de l’action sanitaire et sociale, compétence du Département
 
 
Transport d’animaux et d’objets divers
 
De manière générale, les animaux ne sont pas transportés. Cependant, les chiens guide sont admis. Ils doivent alors être muselés et tenus en laisse. Les animaux domestiques de petite taille pourront être admis lorsqu’ils sont portés ou installés dans un panier.
Ne sont admis que les bagages à main.
Les poussettes porte provisions ou pour les enfants doivent être pliées.
Les denrées alimentaires doivent être transportées dans un récipient hermétiquement fermé.
Il est interdit d’introduire dans le véhicule des matières dangereuses (produits inflammables ou toxiques).
Dans tous les cas, MOBI METROPOLE ne pourra être tenu pour responsable des accidents causés par ces objets ou animaux.
Seul leur propriétaire ou leur utilisateur sera tenu responsable.
 
 
Suspensions de service
 
Les bénéficiaires du service qui ne respecteraient pas à plusieurs reprises le réglement, recevront un courrier de mise en garde dont copie sera transmise à la commission d’Accès.
Si les retards ou manquements se répétaient MOBI METROPOLE pourra alors suspendre le transport de l'usager indélicat.
Un second courrier sera envoyé justifiant cette suspension et sa durée.
 
 
Dispositions pénales
 
Les infractions au présent règlement, dûment constatées par procès-verbal, dressé par les agents assermentés de la RTM, ou par les fonctionnaires de la Police Nationale, pourront donner lieu à l’application des  peines prévues par les différents textes légaux et règlementaires en vigueur.
 
Le réglement public d'exploitation est disponible au siège de MOBI METROPOLE et peut être expédié à tout bénéficiaire du service sur simple demande.