Par décret n°2021-543 du 30 avril 2021, les agents assermentés de la RTM peuvent, dans le cadre de leurs interventions, déclencher l’enregistrement vidéo des caméras-piétons qu’ils portent. La direction de la sûreté de la RTM est le responsable de traitement de vos données personnelles issues des dispositifs de caméras-piétons. 

L’enregistrement

La caméra-piéton est un dispositif dissuasif, qui apaise les relations entre les agents RTM et les voyageurs. Elle permet également d’apporter la preuve irréfutable d’une contestation.

La caméra-piéton, se portant de façon apparente sur l’uniforme de l’agent RTM assermenté, est déclenchée manuellement par ce dernier, qui doit avertir les personnes filmées, sauf si les circonstances l’y empêchent (article L 113-1 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités). Un témoin LED d’enregistrement (signal visuel) apparaît sur la face avant de l’appareil et indique à l’usager que la caméra enregistre (son et image).
Pendant l’enregistrement, il est par ailleurs possible de prendre des photos.

Les finalités

Le port des caméras-piétons sert :

• A la prévention des incidents au cours des interventions des agents assermentés de la RTM (dissuasion, désamorçage des situations conflictuelles…) ,
• En cas de déclenchement de l’enregistrement dans les circonstances autorisées par le décret  mentionné ci-avant), les enregistrements vidéos,  l’horodatage et le lieu de l’enregistrement, ainsi que l’identité du porteur de la caméra, font l’objet d’un traitement informatique destiné au constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.

Fondement juridique

Les traitements de ces données sont fondés sur l’article 113 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités qui en autorise l'utilisation expérimentale, et sont autorisés par la règlementation de protection des données personnelles (RGPD et Loi Informatique et Libertés) :
-    Traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la RTM (Art.6-1 e) du RGPD). Ainsi la RTM doit assurer et maintenir la sécurité et la sûreté sur le réseau de transport qu'elle exploite pour le compte de son autorité organisatrice la métropole Aix-Marseille Provence conformément au Contrat d'Obligation de Service Public conclu avec MAMP ; et  
-    Les traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la RTM ou par un tiers (Art.6-1 f) du RGPD) tels que détaillés à l'article 2-II du décret d'application. 
Les destinataires autorisés à prendre connaissances des enregistrement vidéo sont, en application du décret d’application et pour les besoins d’une procédure administrative, judicaire ou disciplinaire, ou répondre à un droit d’accès, les personnels habilités de :

-    La Direction de la Sûreté de la RTM et la hiérarchie des agents RTM impliqués
-    La Direction des Ressources Humaines
-    Le Département juridique de la RTM 
-    Les forces de l’ordre (police, gendarmerie) sur réquisition auprès de la RTM.
Aucun sous-traitant externe n’intervient dans le processus et les données restent hébergées à la RTM.

Durée de conservation des données

Conformément aux obligations légales, les enregistrements vidéo sont conservées pour une durée de 30 jours maximum. En cas d’extraction, elles seront conservées pour une durée supplémentaire correspondant au délai nécessaire à la procédure administrative, judiciaire ou disciplinaire enclenchée. 

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données (Règlement Européen n°2016-679 du 27 avril 2016 ; Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’un droit à la limitation du traitement des informations qui vous concernent issues des dispositifs caméra piéton. 
Consulter ci-après « Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ? ». Les voyageurs sont informés qu’ils ne peuvent pas s’opposer au déclenchement de l’enregistrement vidéo (article 8 du décret d’application du 30 avril 2021) ni au traitement ultérieur des images par la RTM. 

Les champs à compléter marqués d’une étoile (*) dans le dossier d’inscription sont obligatoires et contractuellement nécessaires pour souscrire au service de Transport à la Demande de Personnes à Mobilité Réduite (TAD PMR) proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence (siège situé au 58 boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE) en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur le territoire et dont la gestion est confiée par Contrat d’Obligation de Service Public à la filiale TRANSCOOL13 (siège basé au 3 rue Bir Hakeim 13001 Marseille) de la RTM. 

Les données personnelles dont la collecte est obligatoire sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Contrôle d’éligibilité au service (vérification de la validité des pièces justificatives et du respect des conditions d’accès au service)
• Enregistrement et suivi informatisé de votre dossier client (SAV, mises à jour, réponse aux réclamations…)
• Emission des titres de transport
• Réservation des courses à la demande 
• Planification des courses (affectation des conducteurs et véhicules disponibles)    
• Régulation, suivi des courses en temps réel et optimisation de la planification des réservations (meilleure gestion du planning des courses en fonction des ressources disponibles)    
• Envoi de SMS pour confirmer le RDV, la prise en charge et la fin de course
• Information temps réel en cas de problème (retard, modification d’itinéraires…)
• Gestion de la facturation du service
• Etablissement de statistiques anonymisées sur le service réalisé permettant d’une part une analyse de notre fonctionnement (heure de pointe, temps de trajet, annulations).

TRANSCOOL13 ne met pas en œuvre de profilage ni de prise de décision entièrement automatisé à votre égard qui produirait des impacts juridiques ou significatifs vous concernant. 

D’autres informations, facultatives, sont demandées pour les besoins suivants :

• Votre numéro de téléphone portable, si vous en possédez un, est utilisé pour vous envoyer un SMS afin de :

-    confirmer une réservation de course que vous avez faite ;
-    confirmer la prise en charge et la fin de la course après dépôt à l’adresse de destination ;
-    vous informer en temps réel en cas de retard ou changement d’itinéraires du véhicule venant vous chercher.

• Connaître le motif de vos déplacements réguliers vise à adapter au mieux le service rendu, notamment en cas de fortes perturbations (trafic, grève,) et de prioriser les déplacements nécessitant de l’être ;
• Les précisions concernant votre environnement et vos conditions de mobilité (accompagnateur, chien, utilisation des transports en commun,…), nous permettent de personnaliser le service rendu en l’adaptant à vos besoins.

Après votre inscription d’autres données personnelles vous concernant sont collectées et traitées pour les besoins de l’organisation de vos transports :

• informations liées à la réservation et à la réalisation de vos trajets et déplacements (adresses de prise en charge et de destination, durée de la course, date et heure de prise en charge et de dépôt, conducteur en charge de la course, coût de la course, précisions et consignes données aux conducteurs et accompagnateurs du service Le Bus+ à la Demande pour assurer au mieux le service lié à votre course,…) ;
• éventuels échanges par courriers, SMS et emails liés à la gestion de votre dossier client et au service réalisé.

Les différents traitements de données exposés ci-dessus sont autorisés sur la base des fondements juridiques suivants :

• Les traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6-1 e) du RGPD), dont sont investies la Métropole AMP, la RTM et TRANSCOOL13, opérateurs de transport, à savoir la gestion d’un service de transport de substitution adapté aux personnes handicapées et à mobilité réduite prévue par la Loi "Handicap" 2005-102 du 11 février 2005 (art.45) ;
• Les traitements sont nécessaires pour l’exécution de votre contrat de transport (article 6-1 b) du RGPD) et sur la base de l’intérêt légitime (prévu par l’article 6-1 f) du RGPD) de TRANSCOOL13 à mieux comprendre votre besoin pour adapter le service rendu ;
• Votre consentement à leur enregistrement et leur utilisation pour les finalités décrites (prévu par l’article 6-1 e) du RGPD), à savoir la gestion d’un service de transport de substitution adapté aux personnes handicapées et à mobilité réduite prévue par la Loi "Handicap" 2005-102 du 11 février 2005 (art.45) ainsi que ;

A noter que les véhicules du service Le Bus+ à la Demande sont géolocalisés pendant les heures de service à des fins de régulation de la journée d’exploitation, notamment pour adapter la course aux aléas du trafic, des travaux, des grèves et autres imprévus susceptibles de survenir. La géolocalisation du véhicule permet également de vous informer en temps réel des horaires d’arrivée et départ du véhicule en charge de votre trajet et de vous prévenir de tout changement ou retard. 

Vos informations sont conservées informatiquement dans notre logiciel de gestion pendant la durée de votre inscription et d’utilisation du service Le Bus+ à la Demande, et au plus tard jusqu’à ce que votre situation ne vous rende plus éligible au service de transport à la demande pour personnes à mobilité réduite. Les données ne présentant plus d’utilité directe pour la gestion courante sont archivées et anonymisées au fur et à mesure dans l’outil de gestion.

Pour gérer le service, vos données sont transmis aux services Le Bus+ à la Demande de TRANSCOOL13 et financiers et comptables de la RTM, et peuvent être accessibles par ses prestataires informatiques éditeur et hébergeur des logiciels de gestion de l’activité. Vos données d’identité, et détails liés aux courses réservées peuvent également être transmis à la société MOUV'IDEES (sous-traitant) dont les conducteurs réalisent une partie du service de transport.
Vos données ne sont ni transférées ni hébergées en dehors de l’Union européenne.
La Métropole Aix Marseille Provence reçoit en qualité d’Autorité organisatrice de la mobilité, des reportings réguliers et anonymisés concernant les statistiques du service. 

Les informations demandées, pour celles marquées d’une étoile (*) dans le dossier d’inscription sont nécessaires pour souscrire au service de Transport à la Demande de Personnes à Mobilité Réduite (MobiMétropole - TAD PMR) proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence (siège situé au 58 boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE) en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur le territoire et dont la gestion est confiée par Contrat d’Obligation de Service Public à la Régie des Transport Métropolitains (la « RTM »), dont le siège est situé au 79 boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE. 

Les données obligatoires sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Contrôle d’éligibilité au service (vérification de la validité des pièces justificatives et du respect des conditions d’accès au service)
• Enregistrement et suivi informatisé de votre dossier client (SAV, mises à jour, réponse aux réclamations…)
• Émission des titres de transport
• Réservation des courses à la demande
• Planification des courses (affectation des conducteurs et véhicules disponibles)
• Régulation, suivi des courses en temps réel et optimisation de la planification des réservations (meilleure gestion du planning des courses en fonction des ressources disponibles)
• Gestion de la facturation du service
• Établissement de statistiques anonymisées sur le service réalisé (nombre de courses, kilométrages réalisé, nombre de clients transportés…)

La RTM ne met pas en œuvre de profilage ni de prise de décision entièrement automatisé à votre égard qui produirait des impacts juridiques ou significatifs vous concernant. 

Certaines données sont demandées facultativement pour les besoins suivants :

• Votre numéro de téléphone portable, si vous en possédez un, est utilisé pour vous envoyer un SMS afin de : 

-    confirmer une réservation de transport que vous avez faite ;
-    confirmer la prise en charge et la fin de la course après dépôt à l’adresse de destination ;
-    vous informer en temps réel en cas de retard ou changement d’itinéraires du véhicule venant vous chercher.

• Connaître le motif de vos déplacements réguliers vise à adapter au mieux le service rendu, notamment en cas de fortes perturbations (trafic, grève) et de prioriser les déplacements nécessitant de l’être ;
• Les précisions concernant votre environnement et vos conditions de mobilité (accompagnateur, chien, utilisation des transports en commun…), nous permettent de personnaliser le service rendu en l’adaptant à vos besoins.

Suite à votre inscription, les informations suivantes sont également nécessaires pour l’organisation de vos transports :

• informations liées à la réservation et à la réalisation de vos trajets et déplacements (adresses de prise en charge et de destination, durée de la course, date et heure de prise en charge et de dépôt, conducteur en charge de la course, coût de la course, précisions et consignes données aux conducteurs et accompagnateurs de MobiMétropole pour assurer au mieux le service lié à votre course,…) ;
• éventuels échanges par courriers, SMS et emails liés à la gestion de votre dossier client et au service réalisé ;

Le traitement de vos données repose sur les fondements juridiques suivants :

• Votre consentement à leur enregistrement et leur utilisation pour les finalités décrites (prévu par l’article 6-1 e) du RGPD), à savoir la gestion d’un service de transport de substitution adapté aux personnes handicapées et à mobilité réduite prévue par la Loi "Handicap" 2005-102 du 11 février 2005 (art.45) ainsi que ;
• Pour l’exécution de votre contrat de transport (fondement juridique prévu par l’article 6-1 b) du RGPD) et sur la base de l’intérêt légitime (prévu par l’article 6-1 f) du RGPD du service MobiMétropole de la RTM à mieux comprendre votre besoin pour adapter le service rendu.
• Les traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public (prévu par l’article 6-1 e) du RGPD), dont sont investies la Métropole AMP et la RTM, opérateur de transport, à savoir la gestion d’un service de transport de substitution adapté aux personnes handicapées et à mobilité réduite prévue par la Loi "Handicap" 2005-102 du 11 février 2005 (art.45) ;

A noter que les véhicules de MobiMétropole sont géolocalisés pendant les heures de service à des fins de régulation de la journée d’exploitation, notamment pour adapter la course aux aléas du trafic, des travaux, des grèves et autres imprévus susceptibles de survenir. La géolocalisation du véhicule permet également de vous informer en temps réel des horaires d’arrivée et départ du véhicule en charge de votre trajet et de vous prévenir de tout changement ou retard. 

Vos informations sont conservées pendant la durée de votre inscription et d’utilisation du service MobiMétropole, et au plus tard jusqu’à ce que votre situation ne vous rende plus éligible au service de transport à la demande pour personnes à mobilité réduite. Les données ne présentant plus d’utilité directe pour la gestion courante sont archivées et anonymisées au fur et à mesure.

Pour gérer le service, vos données sont transmis aux services de MobiMétropole et aux services financiers et comptables de la, et peuvent aussi être accessibles par ses prestataires informatiques éditeur et hébergeur des logiciels de gestion de l’activité. Vos données d’identité, et détails liés aux courses réservées peuvent également être transmis à la société Transcool 13 (filiale de la RTM) et la société MOUV'IDEES (sous-traitant) dont les conducteurs réalisent une partie du service de transport.

Vos données ne sont ni transférées ni hébergées en dehors de l’Union européenne.

La Métropole Aix Marseille Provence reçoit en qualité d’Autorité organisatrice de la mobilité, des reporting réguliers et anonymisés concernant les statistiques du service. 

Présentation du dispositif
L’expérimentation « SERENITY », menée par un consortium d’experts de la sécurité et de la gouvernance urbaine, a pour objectif la compréhension et la gestion des flux de déplacements urbains, et se déroulera jusqu’au 31 décembre 2024. Dans ce cadre, la RTM en tant que partenaire membre du consortium et Responsable de traitement, met en œuvre au sein de 5 stations de Métro (Saint-Charles, Castellane, Sainte-Marguerite Dromel, Rond-Point du Prado et La Timone) un dispositif permettant de mesurer la fréquentation (comptage de voyageurs) et d’analyser le parcours des foules au sein de ces stations (trajet, vitesse).
Le dispositif fonctionne en continu et repose :
•    d’une part, sur l’analyse des images de vidéoprotection au moyen d’un dispositif de détection pour compter le nombre de  personnes (déterminer combien de personnes sont passées devant), et,
•    d’autre part, sur la captation des objets connectés transportés par les voyageurs (téléphones, ordinateurs, tablettes, écouteurs et casques sans fil, montres connectées, etc.) pour analyser leurs parcours grâce à des capteurs installés dans la station qui relèvent l’adresse MAC des appareils détectés à proximité (si WIFI/Bluetooth activés) de façon à déterminer le trajet réalisé d’un capteur à un autre. 

Droit d'opposition

Si vous ne souhaitez pas que vos déplacements soient pris en compte dans cette expérimentation, vous pouvez vous y opposer en renseignant vos adresses MAC sur le portail suivant https://serenityrtm.nextent.io. Celles ci seront écartées du dispositif de façon automatique et à bref délai (quelques secondes).
Les données d’oppositions sont stockées le temps de l’expérimentation et pour une durée maximum de trois ans. A l’issue de ces trois ans, la demande d’opposition devra être réitérée (dans l'hypothèse de prolongation du dispositif). 

Ce à quoi servent vos données 
Cette expérimentation de suivi de l’affluence, des mouvements et des densités de voyageurs a pour objectif de tester le fonctionnement et la fiabilité du dispositif, dans l’optique de renforcer la sécurité sur le réseau :

• En temps réel : anticiper et détecter les situations et évènements qui surviennent sur le réseau (identification rapide d’éventuelles situations de panique, des zones à risque où les accidents sont plus susceptibles de se produire, détection des mouvements de foule inattendus, pics de fréquentation anormaux, etc.) afin de réguler le trafic, de réagir rapidement (intervention réactive et proactive) pour assurer la sécurité des usagers, et de diffuser une information voyageur adaptée.

• En temps différé : modéliser les flux de voyageurs, comprendre l’utilisation du réseau, et étudier comment améliorer la qualité du service et adapter l'offre commerciale (fluidifier les parcours, minimiser les désagréments pour les passagers, déployer de potentiels services supplémentaires, ajuster les itinéraires, modifier la signalétique en station etc.).

Ce qui autorise la RTM à traiter vos données 
Le traitement de vos données est autorisé sur le fondement de l’article 6-1 f) du RGPD pour répondre aux intérêts légitimes de la RTM de fiabiliser la connaissance de la fréquentation de son réseau pour déclencher les mesures qui s’imposent en vue d’assurer la supervision et la sécurité du réseau.

Quels sont les Destinataires de vos données 
Les données brutes sont accessibles en temps réel par les administrateurs techniques de la solution au sein du consortium Serenity (partenaires du consortium en charge du déploiement et de la gestion du dispositif, sous-traitants de la RTM). Les données agrégées sont accessibles en temps différé aux personnels habilités des services informatiques, commerciaux et de la Sûreté de la RTM.
Par ailleurs, les données collectées ne sont ni transmises ni hébergées, ni accédées depuis en dehors de l’Union Européenne.

Durée de conservation de vos données

• Concernant le système de comptage de voyageurs, le système analyse les images vidéo pour détecter la présence des individus et effectuer un comptage. Aucune image n’est stockée, seules les métadonnées de comptage sont extraites et conservées. 
• Concernant le système d’analyse des parcours, les adresses MAC de vos appareils collectées par les capteurs sont quant à elles immédiatement converties en un autre identifiant unique. Ainsi, l'adresse MAC telle quelle n'est jamais stockée. Seuls les identifiants hachés sont stockés avant d’être agrégés dans les 24 heures. Les identifiants hachés étant supprimés après agrégation, les données sont anonymisées dans les 24 heures.

L’anonymisation à bref délai réduit considérablement la durée d'exploitation de la donnée, et ne permet pas, par nature, d’identifier les personnes concernées.
Les données anonymisées sont utilisées ultérieurement à des fins de recherche et développement par le consortium pendant la durée du projet Serenity (environ deux ans).

Exercer vos Droits sur vos données
Il est précisé que compte tenu de la technique d’anonymisation à très bref délai des images captées et de transformation immédiate des adresses MAC, la mise en œuvre des droits d’accès, de rectification, et de suppression n’est pas possible sur ces données pour des raisons techniques. Le traitement des images à des fins de comptage statistiques au sens du RGPD bénéficie d’un régime dérogatoire, rendant le droit d’opposition inapplicable (les images ne sont pas conservées). 

Si vous ne souhaitez pas que vos déplacements soient pris en compte dans cette expérimentation, vous pouvez vous y opposer en renseignant vos adresses MAC sur le portail suivant https://serenityrtm.nextent.io. Celles ci seront écartées du dispositif de façon automatique et à bref délai (quelques secondes).
Les données d’oppositions sont stockées le temps de l’expérimentation et pour une durée maximum de trois ans. A l’issue de ces trois ans, la demande d’opposition devra être réitérée (dans l'hypothèse de prolongation du dispositif). 

Enfin, la RTM vous informe ne pas mettre en œuvre de profilage ni de prise de décision entièrement automatisée à votre égard qui produirait des impacts juridiques ou significatifs vous concernant.

Pour toute question sur l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO de la RTM en écrivant à dpo[at]rtm.fr