Conditions générales d'utilisation et confidentialité de l'application RTM

Date de mise à jour : Décembre 2020

 

La Régie des Transports Métropolitains (ci-après la « RTM ») édite et met à disposition une application mobile « RTM » gratuite (ci-après « l’Appli »). L’Appli offre à chaque internaute (ci-après l' "Utilisateur") l'accès à plusieurs informations et services en ligne en lien avec le réseau de transport exploité par la RTM. 
Les présentes Conditions Générales d'Utilisations (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’informer les Utilisateurs des fonctionnalités et services disponibles dans l’Appli et des conditions de fonctionnement de cette dernière. Le téléchargement et l’utilisation de l’Appli valent acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU par l’internaute Utilisateur.

Ces CGU sont disponibles en consultation avant l’installation de l’Appli directement depuis les plateformes de téléchargement officielles, via les liens « Règles de confidentialité » dans le Google Play Store, « Confidentialité » dans l’Apple Store.
La RTM s’efforce d’actualiser régulièrement ces CGU pour vous offrir une information complète, pertinente et de qualité. 
L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU lors de l’utilisation de l’Appli dont la dernière version à jour peut être consultée directement dans l'Appli en cliquant sur la pastille « CGU » accessible depuis le menu burger dans "Mentions légales".

La RTM pourra modifier les présentes CGU de l'Appli à tout moment et sans notification préalable. 

 

SOURCES OFFICIELLES DE TELECHARGEMENT


L’Appli RTM est distribuée depuis les seules plateformes de téléchargement officielles suivantes :
-    l'App Store (plateforme d'Apple), 
-    le Google Play (plateforme de Google / Android)
La RTM n’est pas à l’origine des éventuelles applications dites  « RTM » disponibles par ailleurs  et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage ou préjudice subi du fait du téléchargement et/ou de l’utilisation par l’Utilisateur d’une appli autre. 

 


PROPRIETE INTELLECTUELLE


Édition
La Régie des Transports Métropolitains, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) dont le siège social est situé à MARSEILLE (13002), 79 boulevard de Dunkerque, l’Astrolabe, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés, sous le numéro 059804062, représentée par Monsieur Hervé BECCARIA, en sa qualité de Directeur Général.
Tout Utilisateur peut contacter la RTM, éditeur, à relations.clientele@rtm.fr.

 

Conception
HIGH CONNEXION, société par actions simplifiée, dont le siège social est basée au 9, Avenue des Saules 69600 Oullins, et immatriculée au RCS sous le numéro 14-02-2008, est le concepteur de l’application. Le Data Protection Officer de High Connexion peut être contacté à : delegue-protection-donnees@highco.com  
High Connexion dispose d’une agence locale située au 365, Avenue Archimède, CS 60346, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3. 

 

Hébergement
L’Appli est hébergée en interne RTM. Vos données ne sont en aucun cas transférées ni accédées depuis une zone située en dehors de l’Union européenne.
L’éditeur de l’Appli est l’unique propriétaire de l’Appli et de ses composantes :
-    Le logiciel et ses services et fonctionnalités ;
-    Le code de l’Application dont la RTM est propriétaire ;
-    Le graphisme, les icônes, et images ;
-    Les bases de données associées ;
-    Le logo et le nom de l’Appli ;
-    L’interface graphique et le contenu multimédia ;
-    Contenus et informations transitant par l’Appli. Cette dernière manipule des données issues de la RTM/LePilote mais utilise aussi des composantes extérieures (plateforme push highco, service itinéraire lepilote, API vélo jcdecaux…).


Aucune copie, contrefaçon, reproduction, imitation n’est autorisée. De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire l'expression « Application RTM » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de la RTM.
La RTM n’est pas propriétaire ni responsable des contenus de tiers et de partenaires éventuellement mis à disposition directement dans l’Appli. C’est notamment le cas de la plateforme push highco, du service itinéraire lepilote, de l’API vélo jcdecaux (ces contenus sont susceptibles d’évoluer).
L'Utilisateur s'engage notamment à utiliser l’Appli pour son usage personnel, et non à des fins marchandes et à ne pas re-exploiter l’Appli et ses contenus d’une manière qui porterait atteinte aux intérêts de la RTM.
Toute réutilisation des documents et données disponibles dans l’Appli devra respecter le droit des tiers en vigueur et s’interdire toute recopie ou distribution de l’Appli.

 

 

FONCTIONNEMENT DE L’APPLI 


Prérequis techniques 
L’Utilisateur est responsable des équipements et moyens matériels permettant d’utiliser l'Application ainsi que les frais de télécommunication (consommation de données mobiles et Internet) pour accéder et consulter l'Application.
L’Appli nécessite une connexion au réseau Internet du terminal pour pouvoir fonctionner. Les temps de réponse de l’Appli et des services associés sont conditionnés par la charge sur le réseau et la puissance de la connexion Internet.
L’Appli peut être téléchargée sur la plupart des téléphones mobiles du marché qui utilisent les systèmes d’exploitation suivants : IOS et Android.

 

Niveaux de service et Disponibilité de l’Appli
L'Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir aux Utilisateurs un accès stable et continu à l’Appli et à ses services, 24H/24 et 7J/7. L’Utilisateur est informé que  l’Appli, gratuite et facultative est mise à disposition « en l’état ».
Bien que les mesures soient prises pour assurer un fonctionnement optimal de l’Appli, la RTM ne pourra être tenue pour responsable des performances techniques de l'Appli et ne s’engage auprès des Utilisateurs sur aucun niveau de service minimum notamment en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors de son contrôle affectant le bon fonctionnement de l’Appli.

La RTM met tout en œuvre pour garantir la meilleure  fiabilité, complétude, exactitude et actualité de l'ensemble des informations, qui restent néanmoins fournies dans l’Appli à titre indicatif. Ainsi, la responsabilité de la RTM ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant :
-    de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Appli ; 
-    du contenu et/ou de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser des sites Internet/ applications liés à l'Application ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via l'Appli ;
-    de l'impossibilité d'accéder à l'Appli ;
-    des omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l'Appli.

Pour des raisons de maintenance ou de résolution de pannes et dysfonctionnements éventuels, des interventions techniques peuvent être programmées pour assurer le bon fonctionnement de l’Appli et de ses services. 
Ces interventions pourront être effectuées sans que les Utilisateurs n’en soient préalablement avertis ; et peuvent avoir pour conséquences de rendre tout ou partie des fonctionnalités, services ou données de l’Appli temporairement indisponibles.


Applications du terminal accédées
L’Appli peut nécessiter d’accéder à d’autres fonctionnalités ou applications du terminal (téléphone ou tablette) de l’Utilisateur. Ces accès sont désactivés par défaut et une autorisation d’accès est demandée à l’Utilisateur lorsque ce dernier clique sur les services de l’Appli concernés. Les applications du terminal pouvant être accédées par l’Appli sont :

L’appareil photo du terminal, nécessaire pour le « flash code » des arrêts et accéder aux horaires de passages. 

La géolocalisation du terminal :
- Nécessaire (le service ne peut pas fonctionner sans) pour les services suivants :
       La carte « Autour de moi »  
 

- Utile (amélioration de l’expérience client, mais non indispensable à ce service pour fonctionner correctement) pour les services suivants :
       Dans « Plans », la « carte temps réel » qui affiche la position des véhicules de la ligne choisie peut également positionner l’Utilisateur si la géolocalisation est active ; 
       La « Recherche d’itinéraires » : qui peut, si la géolocalisation est activée, définir un itinéraire à partir de la position de l’utilisateur comme point de départ du trajet.

Services d’assistants vocaux : Dans le module itinéraire, on peut actuellement utiliser Siri ou Google Assistant pour dicter un nom d’arrêt.

L’activation de la géolocalisation n’entraine en aucun cas une historisation des positions ou des déplacements des Utilisateurs.


Publicités 
L’Application n’affiche ni n’envoie aucune publicité à l’Utilisateur. Elle n’utilise pas les données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire, ni ne met en œuvre de ciblage par mot clé, par exemple lors des requêtes d'itinéraires, pour afficher ou envoyer des contenus éditoriaux ou des publicités contextualisées. 
Que l'utilisateur ait ou non accepté d'être géolocalisé, il peut aussi voir s'afficher ou recevoir des publicités adaptées aux itinéraires et plans recherchés et saisis sur son terminal mobile.


Suppression des données
L’intégralité des données personnalisables par l’utilisateur dans l’Appli peuvent être supprimées directement par l’Utilisateur en se rendant dans les paramètres de l’Appli RTM de son terminal (Paramètres ou réglages) et en sélectionnant la fonction de suppression des données de l’application. Seront donc supprimées par cette action les favoris (horaires, lieux, itinéraires, plans, parkings), les lieux renseignés dans itinéraires, les historiques de recherches effectuées, les indicateurs de mise à jour de BDD, les indicateurs de première visite pour les tutoriels. Les alertes trafics ne sont pas supprimées car ce ne sont pas des données locales (abonnements gérés sur une plateforme à partir de l’ID du téléphone).

Les recherches d’itinéraires passées sont historisées et restent visibles dans le menu « Itinéraires » puis « Historique ». Elles peuvent être supprimées manuellement une par une par l’Utilisateur en sélectionnant la recherche à supprimer et en glissant son doigt vers la gauche sur iOS. Sur Android, ces données peuvent être supprimées manuellement une par une par l’utilisateur en sélectionnant la recherche et en laissant son doigt appuyé sur cette dernière (un message de demande de confirmation de suppression s’affiche alors).

Activités en arrière-plan
Lorsque l’Utilisateur sort de l’Appli ou la ferme, et que la consommation de données et le fonctionnement en arrière-plan ont été autorisés pour l’Appli dans les paramètres du terminal de l’Utilisateur, l’Appli continue à :  
•    Actualiser des horaires en temps réel des lignes : Lorsqu’un arrêt ou une ligne est sélectionnée, la mise à jour des prochains passages et de la  position des véhicules est effectuée.
•    Recevoir des alertes trafics par notification PUSH.

 

DESCRIPTION DES FONCTIONNALITES DE L’APPLI ET DES SERVICES DISPONIBLES


Fourniture d’informations sur  le réseau RTM
L’Appli fournit en consultation les informations essentielles relatives aux déplacements sur le territoire et sur les déplacements sur le réseau de transports de la RTM. Voici la liste des pastilles et menus disponibles :
 
- Contact : numéro de téléphone du standard de la RTM et lien vers l’application de messagerie électronique pour rédaction d’un email à envoyer la RTM ;
- Tarifs : consultation des tarifs en vigueur par produits (titres, abonnement) et selon statut (étudiant,  solidarité, jeune…).
- Flash code : ce service permet de scanner le flash code présent aux arrêts de bus afin d’afficher les deux prochains passages en temps réel (ou théorique si le temps réel n’est pas disponible). Il nécessite une autorisation d’accès à l’appareil photo du téléphone.
- Alerte trafic : inscription à des notifications relatives aux perturbations des lignes choisies. Le choix de l’affichage des notifications s’effectue directement dans les réglages et paramètres du téléphone (bannières, pastilles…) 
- Notifications push : L’utilisateur recevra les notifications push uniquement si l’option a été activée dans les paramètres de son téléphone. Il est possible à tout moment de désactiver cette notification.
- Trafic : fournit des informations sur l’état du réseau (tout mode + parking) et du trafic en général 
- Mise à jour : informe sur la version utilisée de l’application et signale :
      la disponibilité d’une nouvelle version pour téléchargement (nouvelles fonctionnalités, correctifs,…).
      la possibilité de mettre à jour les données (actualisation des contenus tels que les horaires des lignes, déviation longue durée, etc.)

 

Services liés à l’organisation de vos déplacements et trajets
L’Appli propose sous forme de pastilles et d’icônes les services et fonctionnalités suivantes :

- Autour de moi : Lorsque la géolocalisation a été autorisée dans les paramètres du téléphone, la position de l’utilisateur est indiquée sur une carte interactive (Google Map), ainsi que les services à proximité : 
•    Arrêts et stations (métro, tram, bus, navettes, location de Vélo) et informations sur la disponibilité et/ou les horaires ;
•    Points de vente de titres de transport RTM ;
•    Parking relais gérés par la RTM et disponibilités des places.
•    Autopartage (Citiz, Totem), abrivélo, levélo, trottinettes (blablaride).

Pour utiliser Google Maps, la RTM utilise le SDK (Software Development Kit ou kit de développement logiciel) de Google Maps avec une obligation d’utiliser une clef API et une facturation active (débit continue au fur et à mesure que le service est utilisé).

 

- Plans : 
•    Consultation et affichage des plans statiques du réseau (général, de nuit,…)
•    Consultation par ligne du réseau :
    Plans statiques 
    Carte temps réel géolocalisant les véhicules de la ligne  
    Plans des principales lignes du réseau de transport Cartreize transitant par  Marseille 
- Favoris : ajout manuel par l’Utilisateur de favoris : horaires des lignes, parking, itinéraires pour une consultation rapide (apparition en 1ère page d’accueil dès l’ouverture de l’application).
- Recherches d’itinéraires : calcul d’itinéraire tout mode confondu selon des critères de déplacement et mémorisation de ces préférences (moins de marche à pied par exemple).
- Horaires : horaires théoriques de passage des véhicules et horaires en temps réel pour certaines lignes, Horaires 
- Parkings : consultation en temps réel du nombre de place disponibles ainsi que les horaires d’ouverture, conditions d’accès et tarifs, positionnement sur la carte interactive « Autour de moi » et itinéraires pour s’y rendre 
- Vélos : ce raccourci renvoie vers la carte « autour de moi ».
- Escalators et ascenseurs : liste les stations de métro équipées d’escalators et/ou d’ascenseurs », leur localisation dans la station ainsi que l’indication si des pannes ou réparations éventuelles sont en cours.


Paiement en ligne des PV
Il vous est possible de procéder au paiement en ligne de vos PV directement sur l’Appli de la RTM.
Les données personnelles demandées dans le formulaire dédié et marquées d’une étoile sont nécessaires pour procéder au paiement en ligne de votre PV et permettre à la RTM d’en assurer le traitement et suivi, en application de votre contrat de transport et du Règlement Public d’Exploitation . Les données collectées sont destinées aux équipes en charge de l’encaissement et de la gestion des PV de la RTM.
En cas de non fourniture de ces données, le paiement en ligne de l’amende est impossible et vous devrez utiliser les autres canaux indiqués sur le procès-verbal qui vous a été remis. Si vous avez opté pour un envoi de votre reçu de paiement par email, l’adresse email que vous communiquez ne sera pas conservée par la RTM au-delà de quelques jours après transmission de votre reçu.

 

Notifications push
Les notifications push permettent à l’Utilisateur d’être informé en temps réel sur les éventuelles perturbations des lignes RTM, Cartreize, LER et des parkings relais. Chaque utilisateur peut s’abonner aux alertes trafics sur la plateforme d’HighConnexion qui met en relation le token (numéro de version) du téléphone avec des canaux d’information pour chaque ligne sélectionnée. A réception d’un évènement, la plateforme envoie des notifications PUSH à tous les abonnés des lignes impactées.

La RTM pourra, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations à l'Appli notamment par l’ajout, le retrait ou la modification de ses fonctionnalités et services associés.

 

 

PROTECTION DES VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

La RTM en tant qu’éditeur de l’Appli est Responsable de traitement au sens de la règlementation de protection des données personnelles et la société High Connexion sous-traitante. Les données personnelles (coordonnée GPS, historique de recherche, favoris) sont enregistrées localement, exceptés les abonnements aux alertes trafics qui sont stockés sur la plateforme de PUSH. Pour le reste, HighConnexion peut accéder à des données statistiques (Google Analytics), aux données topologiques et temps réels de la RTM ainsi qu’aux contenus partenaires. 

Quelles données sont collectées et pour quelles finalités ?
L’application est mise à disposition de l’Utilisateur de manière gratuite afin de fournir des informations et permettre l’organisation des déplacements sur le réseau de transports RTM et sur le territoire métropolitain. 
L’Appli permet d’informer les voyageurs en temps réel en application de l’obligation légale issue du Code des Transports et de mettre à disposition des usagers des services dématérialisés en ligne (paiement PV,…). Ces finalités sont autorisées sur le fondement de l’intérêt légitime de la RTM ou parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution par elle d’une mission de service publique ou d’une obligation légale.
Les données collectées par l’Appli sont les suivantes :  
•    Géolocalisation : lorsque l’utilisateur autorise la géolocalisation dans les paramètres de son téléphone, sa position en temps réel (sans historisation) est affichée pour l’utilisation de certains services (carte « autour de moi » et recherche d’itinéraires).
•    Notifications PUSH : Lorsqu’un utilisateur s’abonne à une ligne, il transmet à la plateforme de PUSH son token et la ligne sélectionnée. A réception d’un évènement, la plateforme envoie des notifications PUSH  à tous les abonnés des lignes impactées.
•    Numéro de PV, date du PV et ligne concernée pour le règlement en ligne des PV 
•    Domicile : si renseigné par l’Utilisateur
•    Lieu de travail : si renseigné par l’Utilisateur
•    Autre lieu : si renseigné par l’Utilisateur
•    Historique des recherches d’itinéraires 

La RTM réalise des statistiques relatives à l’utilisation de l’application à des fins d’amélioration du confort et d’optimisation de l’application (affichage et ergonomie notamment) et sur le fondement de l’intérêt légitime. Pour mener ces études, les données suivantes sont recueillies :
•    Nature du support utilisé (téléphone, tablette, ordinateur)
•    Adresse IP : L’application n’utilise pas l’adresse IP du téléphone. En revanche le système du téléphone peut l’utiliser pour aider à la géolocalisation.
•    Navigateur utilisé
•    Fournisseur d’accès Internet si le support utilisé est un ordinateur 
•    Fréquence et pic d’utilisation de l’Appli (niveau d’activité par jour et par heure)
•    Pannes et dysfonctionnements par page de l’application

Les cookies sont utilisés pour les éléments suivants : Les favoris (horaire, lieu, itinéraire, plan, parking), les lieux renseignés dans itinéraires, les historiques de recherches effectuées, les indicateurs de mise à jour de BDD, les indicateurs de première visite pour les tutoriels.

Les données collectées sont anonymes et ne permettent pas à la RTM d’identifier nominativement un Utilisateur. En effet, aucun nom ne peut être saisi dans l’application.
Les données à renseigner par vos soins, ainsi que l’activation de la géolocalisation ne sont pas obligatoires pour pouvoir utiliser l’Appli. Toutefois le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités pourrait ne pas être efficace (voir ci-avant le paragraphe « Applications du terminal accédées »).

 

A QUOI SERVENT VOS DONNEES ?

 

Qui peut consulter les données collectées ?
Les données collectées sont destinées aux services concernés de la Direction Marketing et Commerciale de la RTM, ainsi que pour la partie PV en ligne à la Direction de la Sureté responsable du suivi des infractions et à la Direction Financière et Comptable en charge de l’encaissement des sommes. Le Data Protection Officer désigné (DPO) de la RTM est également susceptible d’accéder à vos informations personnelles dans le cadre des missions qui lui sont confiées en vertu du Règlement européen de protection des données du 27 avril 2016.

 

Combien de temps sont conservées les données ?
Les données complétées et fournies par vos soins sont conservées pendant la durée d’Utilisation de l’Appli par l’utilisateur. La désinstallation de l’Appli entraîne la suppression des données. 
Les mesures d’audience et de statistiques sont conservées pendant une durée minimale de 3 ans et 2 mois dans Google Analytics. Il est toutefois possible de modifier cette durée (14 mois, 26 mois, 38 mois et 50 mois).
Les positions de localisation des appareils ne sont pas historisées et ne sont pas stockées.
Du fait du grand nombre de modèle, de systèmes d’exploitations divers (à jour ou non), des surcouches éventuels des opérateurs, et des différents logiciels installés par l’Utilisateur, l’Editeur ne peut garantir la parfaite compatibilité de l’Application avec les téléphones portables et ne sera donc pas responsable de mauvais fonctionnement.

Quelles mesures de sécurité pour vos données ? 
L’application utilise principalement les APIs pour recevoir ou transmettre les données :
-    Appli.mobile <- Google Map SDK : tuiles cartographiques
-    Appli.mobile <- carte SPOTI : horaires de passages, position des véhicules, BDD topologique, fichiers de paramétrage, interstitiel
-    Appli.mobile <- API LePilote : topologie, résultat d’itinéraires
-    Appli.mobile <- API JCDecaux : position des stations de vélo
-    Appli.mobile <- site RTM : fiches PDF, informations voyageurs, états des escaliers mécaniques
-    Appli.mobile -> API RTM : PVs en ligne
-    Appli.mobile -> Google Analytics : pages vues, crashs applicatifs

La RTM déploie des dispositifs afin de garantir la disponibilité et l’intégrité de l’Appli. 
Les mesures de protection et sécurité de son terminal relève entièrement de la responsabilité de son Utilisateur.

 

Quels sont vos droits sur  vos données ?
Sous réserve de pouvoir vous identifier et après vérification de votre identité, vous disposez auprès de la RTM, dans les conditions prévues par la législation de protection des données personnelles, des droits suivants :
    Droit d’accès à vos données personnelles détenues par la RTM,
    Droit de faire rectifier et, sous conditions, de faire supprimer vos données personnelles,
     Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation de vos données,
    Droit de vous opposer à un traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière,
    Droit de vous opposer, à tout moment et sans justification, à ce que vos données continuent d’être traitées à des fins de prospection commerciale même si vous y aviez initialement consenti,
    Droits, sous conditions, à la limitation du traitement de vos données et à la portabilité de celles-ci, 
    Droit d’organiser le sort de vos données en cas de décès.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :

 
Régie des Transports Métropolitains
DPO - Secrétariat Général,
Immeuble Astrolabe,
79 Boulevard de Dunkerque, 13 002 MARSEILLE 
dpo@rtm.fr
Si vous estimez que vos données sont traitées par la RTM en violation de ses obligations légales et règlementaires en la matière, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 


ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR 

Il est attendu de tout Utilisateur de l’Appli de ne pas se livrer à des comportements et actions pouvant porter atteinte au bon fonctionnement de l’Appli ou nuire aux intérêts de la RTM. Ainsi, chaque Utilisateur s’engage à :
    ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu de l'Application ;
    ne pas recourir à des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, notamment par déni de service ;
    ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir du contenu de l'Application 
    ne pas extraire ni réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de la RTM, tout ou partie du contenu des bases de données et composants de l’Appli ;
    ne pas chercher à compromettre la sécurité de l’Appli par des systèmes et opérations de nature à pirater l'Appli en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU.