MENTIONS LEGALES ET CGU DE L'APPLI
Mentions légales et CGU de l'appli >
Date de mise à jour : Janvier 2023
PRÉAMBULE
La Régie des Transports Métropolitains (ci-après la « RTM ») édite et met à disposition une application mobile « RTM » gratuite (ci-après « l’Appli »). L’Appli offre à chaque internaute (ci-après l' "Utilisateur") l'accès à plusieurs informations et services en ligne en lien avec le réseau de transport exploité par la RTM.
L’Appli est mise à disposition de l’Utilisateur de manière gratuite afin de fournir des informations et permettre l’organisation des déplacements sur le réseau de transports RTM et sur le territoire métropolitain.
L’Appli permet d’informer les voyageurs en temps réel en application de l’obligation légale issue du Code des Transports et de mettre à disposition des usagers des services dématérialisés en ligne.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisations (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’informer l’Utilisateur des fonctionnalités et services disponibles dans l’Appli, des conditions de fonctionnement de cette dernière et des conditions d’utilisation de ses données à caractère personnel lorsqu’il utilise l’Appli. Elles sont disponibles :
• en consultation sur les plateformes de téléchargement officielles, avant l’installation de l’Appli, depuis les liens « Règles de confidentialité » dans le Google Play Store, «Confidentialité » dans l’Apple Store,
• pour acceptation , après téléchargement de l’Appli et avant la première utilisation,
• en consultation à tout moment, directement depuis l’Appli, dans le menu « Mentions légales et CGU ».
La RTM s’efforce d’actualiser régulièrement ces CGU pour offrir une information à jour, complète, pertinente et de qualité ; les modifications ainsi apportées sont publiées sans préavis.
L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU lors de l’utilisation de l’Appli.
1. MENTIONS LÉGALES
Édition
L’Appli est éditée par la Régie des Transports Métropolitains, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) dont le siège social est situé à MARSEILLE (13002), 79 boulevard de Dunkerque, l’Astrolabe, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés, sous le numéro 059804062, représentée par Monsieur Hervé BECCARIA, en sa qualité de Directeur Général.
Le directeur de la publication est Monsieur Gil VALABREGUE, Directeur de la Direction de l’Offre, de la Promotion et de l’Expérience Client.
La RTM peut être contactée, en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet sur www.rtm.fr/formulaire-de-contact, ou en appelant le standard téléphonique au 04 91 91 92 10.
Conception
SMILE (NEOPIXL), société par actions simplifiée, dont le siège social est basé au 20 rue des jardins 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, et immatriculée au RCS Nanterre B 378 615 363, est le mainteneur de l’application. SMILE dispose d’une agence locale située au 37 rue Guibal 13 003 MARSEILLE.
Hébergement
L’Appli est hébergée en interne RTM. Les données des Utilisateurs ne sont en aucun cas transférées ni accédées depuis une zone située en dehors de l’Union européenne.
Propriété intellectuelle
L’éditeur de l’Appli est l’unique propriétaire de l’Appli et de ses composantes :
• Le logiciel et ses services et fonctionnalités ;
• Le code de l’Application dont la RTM est propriétaire ;
• Le graphisme, les icônes, et images ;
• Les bases de données associées ;
• Le logo et le nom de l’Appli ;
• L’interface graphique et le contenu multimédia ;
• Les contenus et informations transitant par l’Appli. Cette dernière manipule des données issues des systèmes RTM et utilise aussi des composantes extérieures (plateforme pushpixel, service « itinéraire » du site Lepilote, APIs de partenaires…).
Aucune copie, contrefaçon, reproduction, imitation n’est autorisée. De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire l'expression « Application RTM » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de la RTM.
La RTM n’est pas propriétaire ni responsable des contenus de tiers et de partenaires éventuellement mis à disposition directement dans l’Appli. C’est notamment le cas de la plateforme pushpixel, du service itinéraire Lepilote, de l’API vélo jcdecaux, de l’API autopartage Citiz, et de l’API trottinettes VOI (ces contenus sont susceptibles d’évoluer).
L'Utilisateur s'engage notamment à utiliser l’Appli pour son usage personnel, et non à des fins marchandes et à ne pas re-exploiter l’Appli ni ses contenus d’une manière qui porterait atteinte aux intérêts de la RTM.
Toute réutilisation des documents et données disponibles dans l’Appli devra respecter le droit des tiers en vigueur.
2. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Engagements
Il est attendu de tout Utilisateur de l’Appli de ne pas se livrer à des comportements et actions pouvant porter atteinte au bon fonctionnement de l’Appli ou nuire aux intérêts de la RTM. Ainsi, chaque Utilisateur s’engage à :
• ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier et/ou à détourner le concept, les technologies ou le contenu de l'Application ;
• ne pas à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des services et/ou le bon fonctionnement de l’Application, notamment par déni de service ;
• ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir du contenu de l'Application ;
• ne pas extraire ni réutiliser, y compris à des fins privées ou pour celles de tiers, sans autorisation écrite et préalable de la RTM, tout ou partie du contenu des bases de données et composants de l’Appli ;
• ne pas chercher à compromettre la sécurité de l’Appli par des systèmes et opérations visant à pirater l'Appli en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
• ne pas se livrer à des intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la RTM ;
• ne pas détourner les ressources système de l’Appli ni mener toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de la RTM.
Mesures de sécurité de base
Les mesures de protection et sécurité de son terminal relèvent entièrement de la responsabilité de son Utilisateur. L’Utilisateur doit être acteur responsable de la protection de son terminal mobile en adoptant les mesures de sécurité de base :
• Limiter le stockage d’informations dans le terminal ;
• Sauvegarder régulièrement ses données ;
• Faire preuve de discrétion dans les lieux publics et utiliser un filtre de confidentialité ;
• Ne jamais laisser son terminal sans surveillance ;
• Eviter de se connecter aux réseaux WIFI ou équipements publics, gratuits et non maîtrisés ;
• Changer les codes et mots de passe par défaut : choisir un code PIN d’accès et un code de verrouillage suffisamment longs et complexes, à renouveler fréquemment ;
• Mettre en place un verrouillage automatique de l’écran après un court laps de temps ;
• Conserver dans un lieu sûr le n° IMEI afin de pouvoir demander le blocage de son mobile à son opérateur en cas de perte ou de vol ;
• Activer le chiffrement des données, chaque fois que possible.
3. FONCTIONNEMENT DE L’APPLI
Sources officielles de téléchargement
L’Appli RTM est distribuée depuis les seules plateformes de téléchargement officielles suivantes :
• l'App Store (plateforme d'Apple),
• le Google Play (plateforme de Google / Android).
La RTM n’est pas à l’origine des éventuelles applications dites « RTM » disponibles par ailleurs et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage ou préjudice subi du fait du téléchargement et/ou de l’utilisation par l’Utilisateur d’une application non officiellement éditée par la RTM.
Prérequis techniques
L’Utilisateur est responsable des équipements et moyens matériels permettant d’utiliser l'Application ainsi que des frais de télécommunication (consommation de données mobiles et Internet) pour accéder et consulter l'Application.
L’Appli nécessite une connexion au réseau Internet du terminal pour pouvoir fonctionner. Les temps de réponse de l’Appli et des services associés sont conditionnés par la charge sur le réseau et la puissance de la connexion Internet.
L’Appli peut être téléchargée sur la plupart des téléphones mobiles du marché qui utilisent les systèmes d’exploitation suivants : iOS et Android.
Du fait du grand nombre de modèles, de systèmes d’exploitation divers (à jour ou non), des surcouches éventuelles des opérateurs, et des différents logiciels installés par l’Utilisateur, l’Editeur ne peut garantir la parfaite compatibilité de l’Application avec les téléphones portables et ne sera donc pas responsable en cas de mauvais fonctionnement.
Niveaux de service et de disponibilité de l’Appli
La RTM déploie des dispositifs afin de garantir la disponibilité et l’intégrité de l’Appli et s'engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir aux Utilisateurs un accès stable et continu à l’Appli et à ses services, 24H/24 et 7J/7. L’Utilisateur est informé que l’Appli, gratuite et facultative est mise à disposition « en l’état ».
Bien que les mesures soient prises pour assurer un fonctionnement optimal de l’Appli, la RTM ne pourra être tenue pour responsable des performances techniques de l'Appli et ne s’engage auprès des Utilisateurs sur aucun niveau de service minimum notamment en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors de son contrôle affectant le bon fonctionnement de l’Appli.
La RTM met tout en œuvre pour garantir la meilleure fiabilité, complétude, exactitude et actualité de l'ensemble des informations, qui restent néanmoins fournies dans l’Appli à titre indicatif. Ainsi, la responsabilité de la RTM ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant :
• de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Appli ou des sites Internet et applications liés auxquels l’Utilisateur pourrait avoir accès via l'Appli ;
• de l'impossibilité d'accéder à l'Appli ;
• des omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l'Appli.
Pour des raisons de maintenance ou de résolution de pannes et dysfonctionnements éventuels, des interventions techniques peuvent être programmées pour assurer le bon fonctionnement de l’Appli et de ses services.
Ces interventions pourront être effectuées sans que l’Utilisateur n’en soit préalablement averti et peuvent avoir pour conséquences de rendre tout ou partie des fonctionnalités, services ou données de l’Appli temporairement indisponibles.
4. FONCTIONNALITÉS ET SERVICES DISPONIBLES DANS L’APPLI
La RTM pourra, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations à l'Appli notamment par l’ajout, le retrait ou la modification de ses fonctionnalités et services associés. Voici les menus disponibles
SOS RTM ALERTE
• Cette fonctionnalité d’alerte de sécurité permet à l’usager d’entrer en relation avec un opérateur des services de la Sûreté de la RTM pour signaler un danger ou une situation d’urgence qui présente un risque pour sa sécurité ou celle des autres voyageurs.
• L'émission des alertes est dépendant de la qualité du réseau de l'Utilisateur tout au long de l'alerte.
• Le service Sûreté de la RTM fournira les meilleurs efforts pour traiter les alertes dans les meilleurs délais.
• La RTM ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de non-traitement des alertes liées à un défaut de couverture réseau ou à une saturation du poste de sécurité en raison d'un grand nombre d'incidents simultanés.
• RTM Alerte est un service complémentaire des services de secours et canaux de détresse habituels. En cas de situation nécessitant l’intervention immédiate des services d’urgence, il est recommandé de composer le 112 (ou 114 pour les malentendants).
• Le service RTM Alerte fonctionne uniquement sur le réseau de transport RTM.
• Le service RTM Alerte est réservé aux situations d'urgence. Toute utilisation abusive, malveillante ou inadéquate (plaisantins ou autres demandes non-urgentes) peut porter préjudice aux personnes en danger réel et retarder la prise en charge de l’alerte.
SE DÉPLACER
L’Appli fournit en consultation les informations essentielles relatives aux déplacements sur le territoire et sur le réseau de transports de la RTM :
• Horaires : affichage et recherche des horaires théoriques de passage des véhicules et des horaires en temps réel pour certaines lignes.
• Itinéraires : calcul d’itinéraires tout mode confondu selon des critères de déplacement et mémorisation des préférences (moins de marche à pied ou le plus rapide par exemple). Services d’assistants vocaux : dans le module itinéraire, les assistants Siri ou Google Assistant peuvent être utilisés pour dicter un nom d’arrêt.
• Trafic : informations sur l’état du réseau RTM (tout mode) et des parkings.
• Autour de moi : affichage sur une carte interactive (Google Map) des points d’intérêts et services à proximité et consultation des informations sur les tarifs, la disponibilité et/ou sur les horaires :
- Arrêts et stations (métro, tram, bus, navettes) ;
- Points de vente de titres de transport RTM ;
- Parking relais gérés par la RTM ;
- Autopartage (Citiz), Abrivélo, Levélo, trottinettes (Blabla Ride).
L’ensemble des services et points d’intérêt restent visibles sur la carte même lorsque la géolocalisation est désactivée.
• Plans : Consultation et affichage des plans statiques du réseau (général, centre-ville, de nuit,…) et par ligne du réseau.
• Carte interactive : renvoi vers l’affichage d’une carte carte en temps réel géolocalisant les véhicules des lignes RTM, et les principales lignes du réseau de transport Cartreize transitant par Marseille.
• Parkings : consultation en temps réel du nombre de places disponibles ainsi que des horaires d’ouverture, des conditions d’accès et des tarifs, positionnement sur la carte interactive « Autour de moi » et itinéraires pour s’y rendre.
• Escalators et ascenseurs : liste les stations de métro équipées d’escalators et/ou d’ascenseurs, leur localisation dans la station ainsi que l’indication si des pannes ou réparations éventuelles sont en cours.
ACHATS – PAIEMENTS
• Tarifs : informations sur les tarifs en vigueur disponibles à la vente, par produits (titres, abonnement) et selon statut (étudiant, solidarité, jeune…).
• Paiement en ligne des PV : renvoi vers la page de paiement en ligne des PV du site Internet de la RTM.
PARTENAIRES MOBILITÉ
• L’abrivélo : ce raccourci renvoie vers la page dédiée du site Internet RTM présentant ce service
• Levélo : ce raccourci renvoie vers la page dédiée du site Internet RTM présentant ce service
• Citiz : ce raccourci renvoie vers la page dédiée du site Internet RTM présentant ce service
• Voi : ce raccourci renvoie vers la page dédiée du site Internet RTM présentant ce service
PARAMÈTRES - CONTACT
• Alertes trafic : cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur de souscrire par voie de Notifications à des alertes pour être informé en temps réel des éventuelles perturbations des lignes RTM, Cartreize, LER et des parkings relais. Les alertes souscrites apparaissent dans « Mes lignes ».
• Mise à jour : informe sur la version utilisée de l’application et signale :
- la disponibilité d’une nouvelle version pour téléchargement (nouvelles fonctionnalités, correctifs,…).
- la possibilité de mettre à jour les données (actualisation des contenus tels que les horaires des lignes, déviation longue durée, etc.)
• Aide : présentation des services et fonctionnalités et mises à disposition de tutoriels
• Contact : numéro de téléphone du standard de la RTM et lien vers le formulaire de contact du site Internet de la RTM.
NOUS SUIVRE
• Lien vers les différentes pages officielles de la RTM sur les réseaux sociaux.
OUTIL
• Flash code : ce service permet de scanner tout flash codes quel que soit le support et notamment les flashcodes présents aux arrêts de bus afin d’afficher les deux prochains passages en temps réel (ou théorique si le temps réel n’est pas disponible). Il nécessite une autorisation d’accès à la caméra du téléphone.
MENTIONS ET CONDITIONS
Ce menu permet de retrouver à tout moment les mentions légales et les présentes conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Politique de protection de données personnelles (ci-après §4), les informations légales concernant l’utilisation de « cookies et traceurs » par l’Appli, ainsi que la gestion des Autorisations et permissions d’accès au terminal mobile de l’Utilisateur.
PROTECTION DES VOS DONNÉES PERSONNELLES
Politique de protection des données personnelles >
PREAMBULE
La RTM en tant qu’éditeur de l’Appli est Responsable de traitement au sens de la règlementation de protection des données personnelles (la Loi dite « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et le Règlement Général de Protection des Données, dit le « RGPD » du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018) et la société Neopixl (SMILE) sous-traitante.
L’Utilisation des fonctionnalités de l’Appli impliquent la collecte et le traitement de données personnelles de l’Utilisateur. La liste et les caractéristiques de chaque traitement de données personnelles sont présentées ci-après afin de permettre aux Utilisateurs de comprendre la manière dont leurs données sont collectées et utilisées par la RTM lorsqu’ils utilisent l’Appli, conformément aux dispositions des articles 12, 13 et 14 du RGPD.
1. COMMENT SONT TRAITÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Dans le cadre du Service SOS RTM Alerte
Ce à quoi servent vos données :
• Le nom, prénom et numéro de téléphone sont facultatifs. S’ils sont renseignés par l’Utilisateur dans son Profil alerte, ils seront utilisés par les agents habilités du service Sûreté de la RTM afin de pouvoir recontacter l’émetteur de l’alerte concernant les suites données à son alerte ou en cas d’interruption inopinée de la communication. Le traitement de cette donnée repose sur le consentement donné par l’émetteur de l’alerte (Art.6-1 a) du RGPD))
• La géolocalisation de l’émetteur de l’alerte est facultative. En cas de permission donnée, elle permet aux opérateurs de la Sûreté de la RTM de localiser sans délai le lieu d’émission de l’alerte et d’accélérer les délais d’intervention sur place. La géolocalisation permet par exemple de savoir si l’émetteur se situe dans un véhicule de transport en mouvement. La géolocalisation reste activée uniquement pendant la durée d’émission de l’alerte ; après clôture de l’alerte, seule la position initiale au moment du lancement de l’alerte est enregistrée et conservée (15 jours). Le traitement de cette donnée repose sur le consentement donné par l’émetteur de l’alerte (Art.6-1 a) du RGPD))
• L’enregistrement sonore est obligatoire pour l’émission d’une alerte vocale et facultatif pour l’émission d’une alerte par message texte. En cas de permission donnée, le micro se déclenchera, y compris pendant l’attente de connexion, pour enregistrer l’environnement sonore de l’émetteur de l’alerte afin d’aider la RTM à qualifier l’urgence de la situation (réécoute instantanée en cas de coupure inopinée de la transmission ou si le danger empêche l’émetteur de parler (« alerte silencieuse ») et de disposer d’éléments probants en cas de suite judiciaire (dépôt de plainte / réquisitions). Le traitement de cette donnée repose sur le consentement donné par l’émetteur de l’alerte (Art.6-1 a) du RGPD)) pour l’alerte texte et sur les intérêts légitimes de la RTM (Art. 6-1 f) du RGPD) pour l’alerte vocale de pouvoir traiter du mieux possible les alertes sécuritaires reçues en assurant leur prise en charge rapide et adéquate.
Destinataires de vos données : Les données sont destinées aux agents habilités de la Sûreté de la RTM, au prestataire en charge de la gestion informatique de la plateforme de recueil des alertes et aux forces de l’ordre et de secours en cas de demande d’intervention de la part de la RTM.
Durée de conservation de vos données : Le contenu de l’alerte (échanges avec les opérateurs, et le cas échéant, la position GPS de l’émetteur de l’alerte lors de son émission et/ou l’enregistrement de l’environnement sonore de l’émetteur) est conservé pendant 15 jours maximum à des fins de gestion des réclamations, de suivi du traitement de l’alerte et, le cas échéant pour d’éventuelles suites judiciaires (dépôt de plainte).
Transfert hors UE : La plateforme de gestion des alertes est hébergée chez l’opérateur américain Amazon Web Services sur des serveurs situés en Europe (Paris et Francfort). Les Etats Unis ne font pas partie des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (pour conférer le statut de pays offrant une protection des données personnelles équivalente à celle en Europe). Afin d’encadrer un éventuel transfert des données personnelles des utilisateurs du service RTM Alerte vers les Etats Unis, les engagements d’Amazon Web Services reposent sur l’intégration des dernières Clauses contractuelles Types de la Commission européenne dans son Data Protection ADDUNDEM.
Dans le cadre de la personnalisation des services de l’Appli
Ce à quoi servent vos données :
L’Utilisateur peut librement renseigner dans l’Appli certaines données afin de personnaliser les services :
• Des adresses favorites : Maison, Lieu de travail, Autre lieu
• Des favoris (horaires, lieu, plan, parking relais)
Les recherches d’itinéraires passées sont historisées (10 dernières recherches) et restent visibles dans le menu « Itinéraires » puis « Historique ». Elles peuvent être supprimées manuellement une par une par l’Utilisateur :
• Sur iOS : en sélectionnant la recherche à supprimer et en glissant son doigt vers la gauche.
• Sur Android : en sélectionnant la recherche à supprimer et en laissant son doigt appuyé sur cette dernière (un message de demande de confirmation de suppression s’affiche alors).
Destinataires et Durée de conservation de vos données : Ces données sont enregistrées localement dans le terminal de l’Utilisateur pendant la durée d'installation de l'Appli et ne sont pas accessibles par la RTM. La désinstallation de l’Appli entraîne leur suppression. L’intégralité des données personnalisables peuvent être supprimées directement par l’Utilisateur en se rendant dans les paramètres de l’Appli RTM de son terminal (Paramètres ou Réglages) et en sélectionnant la fonction de suppression des données de l’Appli. Seront donc supprimées par cette action, s’ils avaient été personnalisés :
• les favoris (horaires, lieux, itinéraires, plans, parkings),
• les lieux renseignés dans itinéraires,
• les historiques de recherches effectuées,
• les alertes trafic souscrites.
« Mes lignes » ne sont pas supprimées car correspondent la souscription à des alertes par notification qui ne sont pas des données locales (abonnements gérés sur une plateforme à partir de l’ID du téléphone).
Dans le cadre de l’utilisation de cookies pour la mesure d’audience, l’analyse des usages et du suivi de navigation dans l’Appli
Ce à quoi servent vos données : La RTM réalise des statistiques relatives à l’utilisation de l’Appli à des fins d’analyse et de compréhension des besoins des Utilisateurs pour améliorer le confort de navigation et optimiser les fonctionnalités et services proposés (affichage et ergonomie notamment). La collecte et le traitement de ces données statistiques repose sur le fondement des intérêts légitimes de la RTM (article 6-1 f) du RGPD)) d’identifier les pages et services les plus consultés, d’analyser les performances, de comprendre et résoudre les éventuels dysfonctionnements,
La RTM utilise un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée et configuré selon les préconisations de la CNIL. Les données collectées sont pseudonymisées (seule une empreinte unique du terminal est utilisée afin de pouvoir différencier les Utilisateurs les Uns des autres) et agrégées (statistiques globales uniquement) et ne permettent donc pas à la RTM d’identifier nominativement un Utilisateur en particulier ni d’effectuer un suivi individuel de son usage de l’Appli.
Pour mener ces études, les données suivantes sont recueillies :
• Type, marque et modèle du support utilisé (téléphone, tablette, ordinateur)
• Système d’exploitation et Navigateur utilisé
• Nombre de visites par tranche horaire
• Pages les plus visitées, temps moyen par page
• Fournisseur d’accès Internet si le support utilisé est un ordinateur
• Fréquence et pic d’utilisation de l’Appli (niveau d’activité par jour et par heure)
• Taux de Performances, pannes et dysfonctionnements par page de l’Appli
• Provenance géographique des internautes
• Indicateurs de première visite
• Parcours au sein des menus et pages de l’Appli
• Consultation des notations et commentaires de l’application dans les stores (GooglePlay et AppStore)
Destinataires et durée de conservation de vos données : Les données collectées sont destinées aux services habilités du services marketing et commercial et du service informatiques de la RTM en charge de l’administration de l’Appli. Elles sont conservées pendant 25 mois avant d’être supprimées. Si vous ne souhaitez pas que vos statistiques d’utilisation de l’Appli soient intégrées à notre suivi global, vous pouvez vous y opposer en vous rendant dans le menu de l'Appli RTM > Autorisations et Cookies > désactiver le suivi.
2. QUELLES AUTORISATIONS D’ACCÈS DEMANDE L’APPLI ?
L’Appli peut nécessiter d’interagir et d’accéder à d’autres fonctionnalités ou applications du terminal mobile (téléphone ou tablette) de l’Utilisateur. Ces accès sont désactivés par défaut et une autorisation spécifique est demandée à l’Utilisateur lorsque ce dernier télécharge l’Appli RTM pour la première fois et/ ou clique sur les services de l’Appli concernés.
L’appareil photo du terminal
Lorsque l’Utilisateur choisit d’autoriser l’accès à l’appareil photo, il peut scanner avec son terminal mobile les codes-barres présents sur les fiches horaires des arrêts de bus afin d’afficher les deux prochains passages de la ligne en temps réel (ou théorique si le temps réel n’est pas disponible). La demande d'autorisation d’accéder à l’appareil photo s’affiche en cliquant sur la fonction « Flashcode ». Aucune donnée personnelle n’est collectée ni enregistrée par la RTM.
La géolocalisation du terminal
Lorsque l’Utilisateur choisit d’autoriser la géolocalisation, sa position en temps réel est affichée pour l’utilisation des services suivants :
• Autour de moi : pour visualiser rapidement sur une carte interactive (Google Map) les points d’intérêts ainsi que les services à proximité de sa position. L’ensemble des services et points d’intérêt restent visibles sur la carte même lorsque la géolocalisation est désactivée.
• Horaires : afin de visualiser la ligne choisie sur la carte et les déplacements des véhicules par rapport à sa position
• Recherche d’itinéraires : afin de définir un itinéraire à partir ou vers sa position GPS. La recherche d’itinéraires reste possible même lorsque la géolocalisation est désactivée, en entrant manuellement l’adresse de départ ou d’arrivée.
• RTM Alerte : afin de transmettre sa position GPS aux opérateurs de la RTM lors de l’émission d’une alerte (par appel ou par message) et faciliter la prise en charge rapide de l’incident par les équipes de sûreté et/ou services de secours.
Le service respecte votre vie privée et le principe de la liberté de circulation des personnes : lorsque la géolocalisation est activée, aucune donnée GPS n’est conservée : l’Appli n’enregistre pas les positions successives de l’Utilisateur, de telle manière que ses trajets et déplacements ne peuvent pas être connus ni reconstitués.
Lorsque l’Utilisateur a choisi d’activer ou de refuser la géolocalisation, il peut à tout moment modifier son choix directement depuis l’Appli en cliquant sur « Gestion des Autorisations » dans le menu « MENTIONS ET CONDITIONS » ou directement depuis les paramètres de son terminal mobile.
Les notifications
Lorsque l’Utilisateur choisir d’autoriser les notifications dans l’Appli, il reçoit par voie de notification les alertes trafic temps réel auxquelles il s’est inscrit. L’inscription aux alertes n’est pas possible sans l’activation des notifications.
Lorsqu’un Utilisateur s’abonne à une alerte trafic d’une ligne, l’identifiant unique de son terminal est transmis à plateforme PUSH du prestataire NeoPixl qui le met en relation avec les canaux d’information de chaque ligne sélectionnée. En cas d’évènement ou d’incident sur le réseau, la plateforme envoie des notifications PUSH à tous les abonnés des lignes impactées.
La demande d’autorisation s’affiche lors de la première installation (autorisée par défaut sous Android) de l’Appli et en cliquant sur Notification trafic. Lorsque l’Utilisateur a choisi d’activer ou de refuser la réception des notifications, il peut à tout moment modifier son choix directement depuis l’Appli en cliquant sur « Gestion des Autorisations » dans le menu « MENTIONS ET CONDITIONS » ou depuis les paramètres et règlages de son terminal mobile. Le choix du type d’affichage des notifications s’effectue uniquement depuis les paramètres et réglages de son terminal mobile (bannières, pastilles…).
Le Microphone
Lorsque l’Utilisateur a choisi d’autoriser l’accès au Micro de son terminal, l’Appli RTM y accède en cas d’utilisation de la fonctionnalité RTM Alerte (alerte par appel ou par message texte) pour enregistrer l’environnement sonore de l’émetteur de l’alerte, y compris pendant l’attente de connexion avec les services de Sûreté de la RTM.
Cet enregistrement sert à qualifier l’urgence de la situation (réécoute instantanée en cas de coupure inopinée de la transmission ou si le danger empêche l’émetteur de parler). L’enregistrement pourra être communiqué aux forces de l’ordre en cas de dépôt de plainte ou de réquisition de leur part. L’enregistrement sonore est conservé 15 jours avant d'être supprimé.
L’Utilisateur peut refuser l’accès au micro ce qui a pour conséquence de rendre possible uniquement l’émission d’une alerte par message, sans enregistrement du fond sonore.
L’Utilisateur peut à tout moment activer ou désactiver l’accès au micro directement depuis l’Appli en cliquant sur « Gestion des Autorisations » dans le menu « MENTIONS ET CONDITIONS ».
Activités en arrière-plan
Si l’Utilisateur a autorisé la consommation de données et le fonctionnement en arrière-plan (après avoir quitté ou fermé l’Appli) dans les paramètres de son terminal mobile, l’Appli continue à :
• Actualiser des horaires en temps réel des lignes : lorsqu’un arrêt ou une ligne est sélectionné, la mise à jour des prochains passages et de la position des véhicules est effectuée.
• Recevoir des alertes trafics par notification PUSH si l’Utilisateur a choisi d’activer les notifications.
3. COMMENT EXERCER VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ?
En vertu et dans les conditions prévues par la législation de protection des données personnelles, les Utilisateurs de l’Appli disposent auprès de la RTM des droits suivants :
• Droit d’accéder et d’obtenir copie de leurs données personnelles collectées et traitées dans l’Appli RTM,
• Droit de faire rectifier et mettre à jour les données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes,
• Droit, sous condition, de faire supprimer tout ou partie de leurs données personnelles,
• Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation des données par l’Appli RTM,
• Droit de s’opposer au traitement de leurs données pour des motifs tenant à leur situation particulière,
• Droit de s’opposer, à tout moment et sans justification, à ce que leurs données continuent d’être traitées à des fins de prospection commerciale (réception de SMS et d'emailings commerciaux) s’ils y avaient initialement consenti,
• Droit de retirer le consentement donné pour le traitement de leurs données personnelles (lorsque la base légale du traitement repose sur l’accord donné),
• Droit d’obtenir, sous conditions, la limitation (interruption temporaire, gel) du traitement de leurs données,
• Droit à la portabilité des données fournies par leurs soins à la RTM,
• Droit de fournir à la RTM des directives sur le sort de leurs données en cas de décès,
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ni d’un profilage qui aurait des effets juridiques ou significatifs à leur égard.
En application de l’article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi Informatique et libertés, l’Utilisateur souhaitant exercer ses droits doit justifier de son identité par tout moyen au moment de les exercer, par exemple en fournissant son nom, prénom, date de naissance, coordonnées et n° de carte de transport le cas échéant. L’exigence de justificatif d’identité permet notamment de garantir la confidentialité des données de chacun (lutte contre l’usurpation d’identité et le risque d’homonymie).
Les droits peuvent être exercés :
• Sur place, à l’accueil du siège de la RTM (immeuble Astrolabe, 79 bd de dunkerque 13002 MARSEILLE)
• Par courrier, en écrivant à :
Régie des Transports Métropolitains
A l'attention du Data Protection Officer
Immeuble Astrolabe
79 Boulevard de Dunkerque
13 002 MARSEILLE
• Par voie électronique en écrivant à dpo[at]rtm.fr ou par le Formulaire de contact du site www.rtm.fr (dans le menu déroulant, choisir « réclamation », puis « exercer mes droits sur mes données personnelles » dans les motifs).
Pour accélérer le traitement de la demande, contacter en priorité le DPO de la RTM et préciser l’adresse (postale ou électronique) à laquelle la réponse doit être envoyée.
Si la demande est effectuée par un tiers (mandataire) pour le compte de l’Utilisateur (mandant), et conformément aux dispositions du décret précité, la demande doit être accompagnée :
• Du mandat écrit du propriétaire des données (le Mandant) précisant la durée et de l'objet précis du mandat qui est donné au Mandataire et autorisant clairement ce dernier à être destinataire de la réponse de la RTM à la demande d’exercice des droits sur les données personnelles du mandant, et
• D’une justification de l’identité du Mandant
• D’une justification de l’identité du Mandataire.
En l’absence de respect de ces conditions cumulatives, la demande ne sera pas recevable.
Sous réserve de recevabilité de la demande et du respect des conditions prévues par la loi, une réponse sera apportée sous un mois, et exceptionnellement sous deux mois en cas de complexité ou grand nombre de demandes reçues.
S’il est estimé, après en avoir fait la demande auprès de la RTM, que les données sont traitées en violation des obligations légales et règlementaires de protection des données et/ou que les droits « Informatique et Libertés » exercés n’ont pas été respectés, une réclamation peut être adressée à la CNIL en ligne ou par courrier en écrivant à : Commission Nationale Informatique et Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Pour plus de détails, consulter la page https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-pl….