La RTM a confié la gestion de ses espaces publicitaires à la Régie Médiastransports :

Mediatransports Marseille
C/O World Trade Center
2 rue Henri Barbusse
13001 MARSEILLE
Tél : 04 13 94 04 47
http://www.mediatransports.com/

Pas de local à louer actuellement.
Pour tous renseignements, contacter commercemetro@rtm.fr.

Objet : Convention d'occupation du domaine public de la RTM - Occupation d'emplacements destinés au positionnement de cabines photographiques et services additionnels associés.

Autorité gestionnaire du domaine public : Régie des Transports Métropolitains (RTM) régie de transport, constituée sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), chargée par la Métropole Aix-Marseille-Provence de l’exploitation des services d’autobus, métro et tramway ainsi que de la gestion du domaine public constituée notamment des emprises du réseau métro.

Domaine public objet de l'occupation : Emprises du domaine du réseau du métro sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Réseau composé de deux lignes de métro et de 29 stations dont 6 aériennes, pour une longueur totale de 21,5 km (site internet www.rtm.fr )
La RTM entend autoriser l’occupation d’emplacements définis en annexe 1 du projet de convention, par la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public pour la mise en place de cabines photographiques et services additionnels associés moyennant le versement d’une redevance.

Type d'activité autorisée dans les emprises mises à disposition : Installation et exploitation de Cabines photographiques et de services associés

Type de procédure : Occupation du domaine public - procédure de sélection préalable prévue par les dispositions des articles L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
Après réception des propositions d’occupation, la RTM se réserve le droit d’engager des négociations. 
Une convention portant autorisation d’occupation du domaine public sera signée avec le candidat retenu. Cette convention portera autorisation d’occupation précaire et révocable, sans constitution de droits réels. L’occupation sera autorisée moyennant le versement, par l’occupant, d’une redevance d’occupation à la RTM. La durée de la convention sera de 5 ans, tel que décrit dans la convention.
À tout moment, la RTM se réserve le droit de renoncer à la présente procédure de sélection préalable en la déclarant sans suite. 

Obtention du dossier de sélection : Les personnes intéressées par la présente procédure de sélection doivent solliciter la communication du dossier de sélection qui leur permettra de disposer des informations nécessaires à la formulation de leur proposition d’occupation. 
Les modalités d’obtention sont les suivantes :
Le candidat demande le dossier de sélection via l’adresse mail : appelaprojetphotos@rtm.fr, puis reçoit un lien URL pour télécharger l’ensemble dudit dossier. 
A cette occasion, le candidat communique deux adresses électroniques valides et relevées à la RTM.
Ce dossier contient le règlement de la sélection, un projet de convention d’occupation du domaine public type ainsi que différents documents annexes, nécessaires à la formulation des propositions d’occupation. 
Les personnes intéressées qui auront retiré le dossier de consultation recevront notification de toute éventuelle modification de ce dossier de sélection.

Visite obligatoire et consultation de documents sur place
L’attention des personnes intéressées est attirée sur le fait qu’une visite obligatoire est prévue. Le dossier de sélection décrit les modalités de fixation de la date de cette visite. 
Dans les conditions décrites au règlement de sélection, des documents sont consultables sur place. 

Remise des propositions d'occupation : Les candidats intéressés établiront leur proposition d’occupation selon les modalités qui sont détaillées dans le règlement de sélection et dont ils doivent donc impérativement prendre connaissance. 
Ces propositions d’occupation devront être reçues par la RTM avant le 27/11/2020 à 16 heures selon les formes et modalités qui sont décrites par le règlement (LRAR ou remise en mains propres à la RTM).

Critères de choix de l'occupant : 
Critère 1 (60%) : Pertinence de la redevance proposée, dont les sous-critères suivants représentent 100% dudit critère, au vu de la lettre d’engagement et son annexe 1 :
Sous critère 1 : Montant de la redevance fixe de base (pondéré à 50%) ;
Sous critère 2 : Montant de la redevance complémentaire en % sur le chiffre d’affaires annuel (20%) ;
Sous critère 3: Montant de la redevance complémentaire minimale garantie, calculée sur l’engagement du CA minimum réalisable (30%) .
Critère 2 (40%) : Pertinence du choix des équipements, de l’organisation, des moyens et procédés mis en œuvre par l’occupant, au vu des propositions formulées. Les sous-critères suivants représentent 100% dudit critère :
•    Sous critère 1 : Qualité de l’Organisation et des moyens au vu des éléments proposés (10%) ;
•    Sous critère 2 : Qualité de l’équipement et Adaptation de l'équipement à son environnement (50%) ;
•    Sous critère 3 : Qualité et organisation de la maintenance et du SAV (40%).