La RTM (dont le siège social est situé au 79 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille) recueille vos informations par le biais du présent formulaire à des fins de gestion de votre demande de remboursement. 

La gratuité ayant été adoptée par la Métropole Aix Marseille Provence (AMP), autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire, la RTM et la Métropole AMP agissent en qualité de Responsable de traitement conjoints.  

Les données personnelles marquées d’un astérisque sont obligatoires et contractuellement nécessaires pour traiter votre demande qui ne pourra pas aboutir en leur absence. 

Le traitement de vos données est autorisé sur le fondement de l’art. 6.1 e) du RGPD car il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dévolue à la Métropole AMP et à la RTM (organisation et gestion des transports publics et de la mobilité sur le territoire).

Les données collectées sont destinées aux personnels habilités de la RTM en charge de la gestion du remboursement des abonnements.

Vos données peuvent également être accessibles à des fins d’administration technique, en cas d’incident ou de maintenance corrective ou évolutive, par les administrateurs techniques de la RTM et par le prestataire en charge de la fourniture et maintenance du site internet www.rtm.fr
 
Les données personnelles saisies dans le formulaire seront conservées pendant 1 an maximum après leur enregistrement à des fins de gestion des réclamations liée à l'opération de remboursement. Les données relatives au virement bancaire effectué et aux justificatifs de paiement seront conservées pendant 8 ans à des fins de preuve auprès de la Chambre Régionale des Comptes en réponse aux obligations comptables de la RTM et de la Métropole.

Les moyens pour exercer vos droits sur vos données personnelles sont précisés dans la rubrique ci-après « Comment exercer vos droits sur vos données personnelles »