A l'expiration de la période initiale de 12 mois, le Client pourra mettre fin à son abonnement sans condition et aucune régularisation ne sera due à la RTM.

A expiration du contrat, la possibilité de voyager à l'aide du Pass Permanent sera automatiquement bloquée.

Résiliation sans frais

Si le Client (ou le Titulaire uniquement, lorsque cela est précisé) peut justifier d'un des cas limitativement énumérés ci-dessous, aucune régularisation n'est due par le Payeur à la RTM :

• Déménagement du Titulaire en dehors d'une ville desservie par le réseau urbain de la RTM lié à une mutation professionnelle dûment justifiée
• Handicap physique du Titulaire incompatible avec l'utilisation des transports urbains, ou hospitalisation tous deux d'une durée supérieure à 2 mois
• Mise en détention du Titulaire
• Décès du Client
• Faute de la RTM dans l'exécution de ses obligations ayant fait lʼ'objet dʼ'une mise en demeure de régularisation de la part du Client. Il est précisé que la grève, droit garanti par la Constitution, ne peut constituer une faute la RTM dès lors que celle-ci remplit ses obligations quant à la mise en oeuvre du service garanti
• Evolution des Conditions Générales de Vente

Résiliation avec régularisation

Le Pass Permanent peut quand même être résilié pendant la période bloquée des 12 mois à la demande du Client pour convenance personnelle (sans qu'il puisse justifier d'un des cas limitativement énumérés ci-dessus).
Dans ce cas, le Payeur devra régler une régularisation calculée selon les modalités suivantes : Somme due à la RTM = A-B.
A = prix du Pass 30 jours auquel le Titulaire aurait eu droit au moment de l'activation de son Pass Permanent eu égard à son Profil, actualisé à la date de la résiliation, multiplié par le nombre de mois de mise à disposition du Pass Permanent. Tout mois entamé est dû.
B = les sommes prélevées et payées depuis la mise à disposition du Pass Permanent. Les sommes perçues et à percevoir sont plafonnées à 12 mensualités du Pass Permanent commandé, actualisé à la date de la résiliation (Si A supérieur ou égal au plafond de 12 mensualités du Pass Permanent commandé alors A est égal au Plafond).

La demande de résiliation se gère par mail à resiliationpp[at]rtm.fr. 

Vous avez aussi la possibilité d'adresser un recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : 

Régie des Transports Métropolitains
Service résiliation 
CS 60478
13235 MARSEILLE CEDEX 02

Votre demande doit être effectuée avant le 10 du mois en cours, pour être prise en compte le mois suivant. 

En cas d’attribution d’une Libre Circulation, aucune demande de résiliation n’est nécessaire conformément aux conditions générales de vente.

La résiliation ne sera effective que si le Payeur s'est acquitté de l'intégralité des prélèvements opérés par la RTM au titre de son Pass Permanent ainsi que de la régularisation de résiliation (pour une résiliation durant les 12 premiers mois sans frais, joindre les pièces justificatifs relatives aux cas limitativement énumérés ci-dessus). 

Si le Client bénéficie dʼun profil particulier donnant droit à des conditions tarifaires spécifiques, la RTM se réserve le droit de bloquer la carte de transport. Toute ouverture de nouvelle carte de transport entraînera le paiement des frais associés selon le tarif en vigueur.

Résiliation contentieuse

La RTM se réserve le droit de résilier le Pass Permanent du Payeur et de l'ensemble des Titulaires rattachés au Payeur de plein droit et sans préavis ni formalité judiciaire, même pendant la période initiale de 12 mois dans les cas suivants :

• Défaut de règlement non régularisé dans les délais des articles 5.6 et 5.7 des Conditions Générales
• A partir de deux incidents de paiement, même régularisés, intervenus au cours dʼ'une période de 12 mois glissants
• Fraude relative à lʼ'obtention ou à lʼ'utilisation de la carte de transport
• Fraude établie lors de la constitution du dossier d'abonnement et notamment en cas de fausse déclaration ou de falsification de pièces
• Fraude établie lors de l'utilisation de l'abonnement conformément à l'article 6.4 des Conditions Générales
• Faute du Client dans l'exécution de ses obligations ayant fait l'objet d'une mise en demeure de régularisation de la part de la RTM, restée sans effet
• En cas de changement de catégorie tarifaire du Titulaire, dans les conditions prévues à lʼarticle 5.4

Cette résiliation est notifiée au Payeur au moyen d'une lettre simple adressée à son dernier domicile connu. La résiliation est immédiate, les sommes perçues au titre du mois en cours ne peuvent donner lieu à aucun remboursement prorata temporis. La carte de transport devra impérativement être présentée par le Client pour mise à jour de son profil dans un Espace Services Clients. Si le client ne présente pas sa carte de transport, et qu'il bénéficie d'un profil particulier donnant droit à des conditions tarifaires spécifiques, la RTM se réserve le droit de bloquer la carte de transport. Toute ouverture de nouvelle carte de transport entraînera le paiement des frais associés selon le tarif en vigueur.

Conséquences de la résiliation

Le droit de voyager avec le Pass Permanent est bloqué à compter de la résiliation effective. En cas de résiliation du Pass Permanent le montant du forfait est dû pour le mois au cours duquel intervient la résiliation. Toute résiliation du Pass Permanent, à la demande du Client ou de la RTM, oblige le Client qui désire à nouveau souscrire un Pass, à recommencer les formalités de souscription décrites à l'article 3 des Conditions Générales. La RTM se réserve le droit de refuser tout nouveau contrat Pass Permanent à un Client dont le contrat a déjà été résilié pour fraude établie ou défaut de paiement. Un Client dont le compte est resté débiteur, ne peut souscrire un nouvel abonnement Pass Permanent, tant que la ou les sommes dues ne sont pas réglées.