Voyager en règle sur le réseau RTM

L’une des priorités de la RTM est de tout mettre en œuvre pour vous offrir un service de qualité et vous permettre de vous déplacer en toute sérénité sur l’ensemble du réseau.
Voici quelques conseils utiles pour voyager en règle et vous épargner les désagréments d’une amende.

Je bipe, je valide à chaque montée

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Avant toute chose, pour voyager en règle, vous devez être muni d'un titre de transport réglementaire en cours de validité.

Que vous soyez un abonné ou un client occasionnel, vous devez systématiquement valider votre titre, même si vous êtes en correspondance. Il en est de même si vous disposez d’une libre circulation.

 

Validité de votre titre de transport

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En correspondance :

Les titres occasionnels et la recharge d’euros vous permettent de voyager en correspondance sur notre réseau sous certaines conditions :
A partir de la 1ère validation de votre titre, il est valable 1h. Vous pouvez effectuer autant de correspondances que vous le souhaitez sur le réseau de bus, tram et métro*.

Votre titre doit être validé à chaque changement de transport ou véhicule mais vous ne payez qu’une seule fois pendant cette heure.

*Un seul accès métro est autorisé pour les cartes 1 voyage et 1 voyage à bord du bus.


Au terme de cette heure :

Vous restez en règle jusqu’à la fin de votre déplacement validé.
Si vous souhaitez à nouveau vous déplacer, il faudra alors acheter un nouveau titre de transport (le précédent n’étant plus valide).

Contrôle de titre

Tout voyageur contrôlé sans titre de transport ou qui présente un titre de transport non valable est considéré en situation irrégulière. Il devra alors présenter à l’agent de contrôle une pièce d'identité officielle afin que ce dernier puisse dresser un procès-verbal.

En cas de non-achat de titre, le contrôleur est en droit de vous demander de quitter le réseau.


Sont considérées comme infractions :

  • Voyageurs sans aucun titre de transport
  • Titres de transport non validés
  • Utilisation d’un titre au-delà de sa période de validité
  • Utilisation d’un titre dont le nombre de voyages est épuisé
  • Utilisation d’un titre à tarification spéciale sans carte nominative correspondante
  • Falsification du titre de transport ou de la carte d’accompagnement
  • Nombre de voyageurs circulant ensemble avec le même titre et supérieur au nombre de voyages prévus


Attention ! 
Remettre votre titre à une tierce personne après utilisation, est passible d'une amende.
La carte de mobilité est une carte nominative. Elle ne doit en aucun cas être prêtée à un tiers.
 

Montant des infractions

Pour toute infraction constatée par un agent de la RTM, un procès-verbal sera établi et donnera lieu au paiement d'une amende.
A chaque amende s'ajoutent, selon les situations suivantes, des frais de dossiers à régler :

  1. Paiement dans les 14 jours : frais de dossier réduits à 20€ quel que soit le mode de paiement (sauf amende à 5€).

  2. Paiement après le 14ème jour mais dans les 3 mois : frais de dossier maintenus tels qu’indiqués au recto pour tout autre mode de paiement.


Bon à savoir : 
Pour les moins de 18 ans : montant de l’indemnité forfaitaire sans frais de dossier.
Vous pouvez consulter la liste de codification des infractions

Montant des infractions

Type d'infraction Détail de l'infraction Montant de l'amende Frais de dossier si paiement - de 14 jours Frais de dossier si paiement de 14 jours et - de 3 mois
Paiement par Internet
Frais de dossier si paiement de 14 jours et - de 3 mois
Autres modes de paiement
AFM*
Infractions niveau 1 Voyageur muni d'un abonnement non validé ou d'un titre ou abonnement non revalidé (correspondance) 5€ 0€
(Total à payer : 5€)
30€
(Total à payer : 35€)
50€
(Total à payer : 55€)
180€
Infractions niveau 2 Voyageur muni d'un titre non valable ou non validé, voyageur démuni d'un titre de transport 50€ 20€
(Total à payer : 70€)
30€
(Total à payer : 80€)
50€
(Total à payer : 100€)
180€
Infractions niveau 3 Refus d'obtempérer aux injonctions d'un agent, trouble à la tranquillité dans le transport public 140€ 20€
(Total à payer: 160€)
30€
(Total à payer : 170€)
50€
(Total à payer : 190€)
375€

* Amende Forfaitaire Majorée : Vous êtes alors redevable d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public

Ce document présente un tableau détaillant les montants des infractions dans les transports en commun. Le tableau est structuré avec sept colonnes principales : le type d'infraction, le détail de l'infraction, le montant de l'amende, les frais de dossier selon trois modalités de paiement différentes, et l'amende forfaitaire majorée appelée AFM. Les infractions sont classées en trois niveaux de gravité. Les infractions de niveau 1 concernent les voyageurs munis d'un abonnement non validé ou d'un titre ou abonnement non revalidé lors d'une correspondance. Pour ce type d'infraction, l'amende de base est de 5 euros. Si le paiement est effectué dans les 14 jours, aucun frais de dossier n'est appliqué, ce qui donne un total de 5 euros à payer. Si le paiement est effectué entre 14 jours et 3 mois par Internet, des frais de dossier de 30 euros s'ajoutent pour un total de 35 euros. Pour les autres modes de paiement dans cette même période, les frais de dossier sont de 50 euros, portant le total à 55 euros. L'amende forfaitaire majorée est de 180 euros. Les infractions de niveau 2 comprennent deux situations distinctes. La première concerne les voyageurs munis d'un titre non valable ou non validé. La seconde vise les voyageurs dépourvus de titre de transport. Pour ces deux cas, l'amende de base est de 50 euros. Si le paiement intervient dans les 14 jours, des frais de dossier de 20 euros s'appliquent, portant le total à 70 euros. Pour un paiement entre 14 jours et 3 mois par Internet, les frais de dossier sont de 30 euros, soit un total de 80 euros. Avec les autres modes de paiement dans cette période, les frais de dossier s'élèvent à 50 euros pour un total de 100 euros. L'amende forfaitaire majorée reste à 180 euros. Les infractions de niveau 3 comprennent deux situations distinctes. La première concerne le refus d’obtempérer aux injonctions d’un agent. La seconde vise les troubles à la tranquillité « Autres infractions » transport public. Pour ces deux cas, l'amende de base est de 140 euros. Les frais de dossier pour un paiement sous 14 jours sont de 20 euros, totalisant 160 euros. Pour un paiement entre 14 jours et 3 mois par Internet, les frais sont de 30 euros, soit un total de 170 euros. Avec les autres modes de paiement, les frais de dossier sont de 50 euros pour un total de 190 euros. L'amende forfaitaire majorée pour ce niveau d'infraction est de 375 euros. Le système tarifaire montre clairement que plus le délai de paiement s'allonge, plus les frais augmentent, et que le paiement par Internet reste plus avantageux que les autres modalités de paiement pour la tranche de 14 jours à 3 mois.

Comment payer votre PV ?

  • Sur notre site, grâce au module de paiement de PV en ligne.
  • Sur l’application mobile RTM (Paiement PV)
  • En vous rendant au Bureau des PV et Infractions - 1 Boulevard Voltaire 13001 Marseille

Cette solution est à privilégier si vous avez perdu votre procès-verbal
Paiement accepté : espèces, carte bancaire et chèque libellé à l'ordre de la RTM 

Bureau ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h.

 

  • En envoyant par courrier le règlement par chèque, à l'adresse suivante :

RTM - Service DAFAC / réclamations PV 
Immeuble Astrolabe
79 boulevard de Dunkerque
CS 60478
13235 Marseille Cedex 02

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Bureau des PV et Infractions au 0491105780.